Vos question à l'Avocat
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mutuelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    370
    bonjour
    je travaille dans une association (temps complet 35 h) et je suis le seul à temps complet. J'ai souscrit une prevoyance en cas d'invalidité, arrêt de travail à mon nom, payé par moi. Mais il y a 3 ans environ, j'ai demandé au president de prendre en charge cette prevoyance a defaut d'augmentation importante. Il a accepté. Donc le contrat est à mon nom et c'est le club qui paye. Sur l'avenant de mon contrat de travail, il est marqué..l'association prendra en charge sa mutuelle. je suis actuellement en arrêt de travail et c'est la prevoyance qui paye le club, le club me reverse la somme. Cette somme est notée sur ma fiche de salaire (qui devrait être à zero vu mon arrêt de travail). Je vais être mise en invalidité et en inaptitude.
    J'aimerai savoir ce qui compte : Le contrat à mon nom ou etant donné que c'est l'association qui paye ma mutuelle, la prevoyance considere que c'est l'association qui est le signataire !!!
    En effet cela est important car je sais que les prevoyances non obligatoires ne sont pas imposables. Je ne sais pas si j'ai été clair et n'hesitez pas à me poser des questions pour en savoir plus si j'ai trop "bafouillé" !!!
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour


    Sous toutes réserves, il semblerait que ce soit un contrat signé pour le compte d'un tiers. En d'autres termes l'un paie les cotisations ou primes, l'autre est assuré contre le risque.

    Mais si c'était le cas il n'y a aucune raison que ce soit celui qui paie les primes qui reçoive la prestation.

    Il faudrait connaitre le contenu du contrat qui a été signé

    Bonne journée

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    En toute logique et compte tenu de ce que vous avez expliqué :

    S'il n'y a pas eu de changement de contrat lorsque l'association l'a pris en charge celui-ci aurait dû apparaitre sur les bulletins de salaire, et être considéré comme un avantage en nature (donc en plus de votre brut pour le paiement des charges sociales, etc).

    Dans ce cas, le contrat fonctionne comme si vous l'aviez souscrit individuellement.
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    370
    J'ai souscrit cette prevoyance à mon nom et l'ai payé au début et plus tard, j'ai simplement ecrit à la prevoyance en leur donnant le rib de l'association après accord de l'asso en leur demandant de changer. Mes fiches de salaire ne mentionnent pas la prevoyance mais uniquement le contrat de travail ou il est marqué : sa mutuelle sera prise en charge par le club.
    C'est toujours moi qui reçoit "la facture de la prevoyance" mais c'est débité avec le rib de l'association.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    Je serais curieux de savoir dans quel poste de compta l'asso fait passer ça

    Ceci étant dit, selon moi, dans votre cas, c'est comme si vous aviez payé vous même
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Une Association qui paie la facture d'un tiers....Et qui encaisse des sommes pour des tiers.... C'est assez bizzarre

    Si vous etes le souscripteur du contrat, à votre place, je mettrais en demeure la Prévoyance de me régler les prestations.

    Bonne journée

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    370
    C'est un bénévole qui gére la compta et ce n'est pas du tout son domaine.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    370
    Bonjour
    Qui d'entre vous pourrait me faire un exemple de lettre de mise en demeure à ma prévoyance car ce n'est pas mon domaine. Faut il l'envoyer en recommandé ?
    Est ce un courrier normal ?
    Merci

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    370
    petite precision
    passing et tagada (même pseudo).

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    370
    Bonjour
    je sais qu'il est interdit d'avoir deux pseudos mais j'ai eu un problème et ce serait trop long à vous expliquer.
    Toutes mes excuses et cela n'est pas volontaire de ma part.

  11. #11
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    Bonsoir

    Avant de faire ce courrier, il faudrait savoir les éléments dont vous disposez.
    Avez vous, par exemple (et c'est l'essentiel) les conditions particulières de votre contrat, et accessoirement les conditions générales ?

    ce sont les premières qui "fixent" VOTRE contrat : cotisation, prestation, adhérent ou payeur et assuré.
    Les secondes, quant à elle, donnent les règles du contrat s'appliquant aux assurés et souscripteurs du contrat dans son ensemble.

    Si dans les CP, il est clairement précisé que vous êtes à la fois adhérente et assurée, il n'y a aucune raison pour que la compagnie verse quoique ce soit à l'association.
    (vérifiez aussi qu'il n'y a pas eu d'avenant lorsque l'asso a commencé à payer, mais simplement un changement de compte bancaire)
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    370
    Bonjour
    Il n'y a pas eu d'avenant.
    C'est moi qui reçoit la "facture" mais c'est prelevé directement sur le rib de l'association.
    Le contrat est à mon nom.

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