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Solde de tout compte

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    J'ai deux questions,

    Le solde de tout compte doit il etre donner le jour du licenciement ? Je m'explique j'ai était licencier pour faute grave et cela fait 10 jours que j'attends le solde de tout compte et aussi l'attestation assedic. Est ce nomal ?

    Avant d'etre licencier pour faute grave j'ai etait mise à pied (conservatoire), j'ai lu que si il y a licenciement suite à une mise à pied conservatoires l'employeur etait tenu de payer les jours de mise à pied. Est ce vrai ?

    Merci par avance.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Menigot
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    59
    Salut Fifi,

    Ai jeté un coup d'oeil au memento social,

    Donc, en gros, un solde de tout compte à remettre au salarié est facultatif en droit du travail. De plus si ce papier est remis, n'étant pas obligatoire, le salarié n'est pas obligé de le signer.

    Par contre concernant l'attestation d'Assedic, elle doit être obligatoirement remise au salarié.

    Voilà pour le dernier point, concernant la mise à pied conservatoire, rien n'est dit sur mon memento. Certains sont plus calés que moi sur le forum.

    J'espère avoir apporté ma pierre,

    Sophie

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par fifi774
    Bonjour,

    J'ai deux questions,

    Le solde de tout compte doit il etre donner le jour du licenciement ? Je m'explique j'ai était licencier pour faute grave et cela fait 10 jours que j'attends le solde de tout compte et aussi l'attestation assedic. Est ce nomal ?

    Avant d'etre licencier pour faute grave j'ai etait mise à pied (conservatoire), j'ai lu que si il y a licenciement suite à une mise à pied conservatoires l'employeur etait tenu de payer les jours de mise à pied. Est ce vrai ?

    Merci par avance.
    Bonjour,
    Le solde de tout compte n'est plus qu'un reçu attestant des sommes perçues.
    Le certificat de travail est quérable, c'est à dire qu'il peut vous être demandé d'aller le chercher à l'entreprise, il doit vous être remis en même temps que votre attestation ASSEDIC dès votre départ de l'entreprise. Il est admis que le dernier bulletin de salaire soit établi à la date habituelle du traitement de la paie dans l'entreprise.
    Je vous conseillé de prendre contact avec l'employeur pour réclamer vos documents. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous envoyez une lettre recommandée de mise en demeure et si rien de positif, vous saisissez le Conseil de Prud'Hommes en référé avec demande d'astreinte.
    Que ceci ne vous empêche pas de vous préinscrire à l'ASSEDIC par téléphone ou sur www.assedic.fr ce qui constituera le point de départ de votre indemnisation. Vous fournirez le dossier ensuite.
    La mise à pied conservatoire n'est pas payée dans le cas d'une faute grave que vous pouvez bien sûr contester.
    Cordialement.

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