Vos question à l'Avocat
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Le point sur les nouveaux contrats de travail (CPE, CNE, CDI, CDE)

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #121
    Membre Junior Avatar de Javapasldire
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    146
    Citation Envoyé par Marsu
    Je suis cadre dans une belle entreprise, en pleine croissance. Je fais partie de ceux qui ne comptent pas leur temps passé au travail et pour qui, si un dossier urgent débarque à 17h, qu'il doit vraiment être bouclé pour le soir même (ça m'est arrivé il y a peu, un vendredi...), l'heure ne compte pas. Il m'est arrivé plus souvent qu'à mon tour de finir le travail au bureau vers 18h30, 19h d'en ramener un petit morceau pour la route et d'en remettre une petit e couche après m'être changé les idées, de 22h à 23h voire minuit... Je ne me plainds pas, j'aime mon boulot et j'ai un bon salaire.
    Alors là je réagis et t'accuse de plomber le marcher soit en empêchant d'employer qqu'un d'autre, soit en contribuant à la sous-évaluation (et donc à sa rémunération) de ce travail en prenant sur ton temps perso .
    Sans parler que vis-à-vis des collègues, éventuellement, ne les mets-tu pas en porte à faux, en légitimant ce débordement ? Alors je sais bien, on se dit, c'est un coup de bourre, mais quand ce mode de fonctionnement dure 8mois/12... et les 35h là dedans ?! Anglais, va !
    Houba !
    Sans parler que dans le meilleur des cas, tu récupères quoi, une maigre prime sans rapport avec le payement de ces heures sup ? Le droit de rejouer ?
    Houbi !

    Bonne année quand même (il était temps après un petit somme d'hiver) !

    <témoignage perso>
    enfin, je sais la galère et la déception des jeunes diplomés, j'ai vécu -dans une moindre mesure- celle de 1993, qui m'a profondément alerté : au bout de longues études, tu restes sur le carreau 14 mois ? Obligé déjà de ce réorienter en empruntant auprès du banquier, pour ajouter une seconde corde coté formation ? même pas tu as travaillé que déjà tu hypotèques ton avenir !

    Toujours en CDI, depuis 1996, avec un salaire, qui m'a permit de devenir récemment propriétaire (en province), avec un apport de 10 ans de maigres_économies_de_bout _de_chandelles pour tout juste payer les frais de notaire et emprunter sur très_beaucoup_plus_que_no s_parents_le_firent.
    Le pire ? je me sens ultra privilégié !
    </témoignage perso>

    Je constate de surcroît, que les IRP voient leur pouvoir, pourtant légiféré et réglementé, être de plus en plus menacé, par exemple, à l'heure de ces nveaux contrats, leur mandat est passé de 2 à 4 ans ?! Peut-être n'est-ce qu'un cas particulier, mais dans ma branche SSII, cela fait un bout de temps déjà que les jeunes sont embauchés (ou enstagiés) plutôt que de replacer l'intercontrat ou d'investir dans la formation. Résultat : 80% ont moins de 4 ans d'ancienneté. TurnOverLoaded
    Alors, mettez en // le fait que le taux de participation aux élections des IRP est d'environ 30%, et la faible syndicalisation de cette branche,
    je ne joue même pas les Cassandre :
    Livre Ier
    Conventions relatives au travail
    Titre III
    Conventions et accords collectifs de travail
    Livre II
    Réglementation du travail
    Titre III
    Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Livre IV
    Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
    Titre II
    Les délégués du personnel
    Titre III
    Les comités d'entreprise
    Livres IX
    De la formation professionnelle continue ...

    ... trop en décalage avec la mondialisation qui enfonce nos portes ouvertes ? Comment faire la synchronisation avec nos proches voisins ?
    L'harmonisation par le bas, c'est un principe économique !

    Ce n'est même pas une remise en question de nos acquis révolutionnaires, quant on voit l'exportation du travail en Inde ou en Egypte, c'est une mise à mort ! Le plus fort est qu'il faut en plus assurer un transfert de compétences ?!
    C'est très bien de partager le travail, mais charité bien ordonnée commence par soi-même, non ? Que la nature de notre travail doive évoluer cela ne fait pas de doute (l'agriculture, la mer, le textile et même l'industrie, ça eut payé) au profit des services, malheureusement, je n'ai pas l'impression que le temps du changement soit accordé, tout cela s'accélère

    Citation Envoyé par Marsu
    Cela vaut pour le droit du travail comme pour beaucoup d'autre pans de notre réglementation.
    C'est là que j'attends encore les tenants du nom de mai dernier. Nous sommes aujourdh'ui plus enposition d'avoir bloqué une évomlution qu'en position d'en avoir proposé une évolution. C'est là qu'est le piège dans lequel notre pays s'est fourvoyé.
    3*hélas : il y a sûrement un proverbe pour dire que l'on ne résiste pas à un raz de marée, mais qu'il faut tenter de surfer dessus. La fable du Chêne et du Roseau est pas mal. Un oui aurait au moins permis d'être dans le poste de pilotage du bateau ivre.
    bon, pour faire une critique constructive, et amener une proposition il faudrait soit connaitre les codes de chaque pays et fusionner 2 par 2, ou carrement tout réécrire et soumettre au référendum électronique à l'échelle de l'Europe de l'Espagne à la Turquie (parce que la Chine est trop loin des droits de l'homme et du citoyen), et de la Baltique à la Méditérranée. Cela fera vendre du PC et du logiciel, et les médias en parleront forcément ! Si j'ai bien compris la tendance, il s'agirait de donner des secteurs d'activités aux régions (le Telecom Rennes, l'aérospatiale à Toulouse -bonjour les notions géographiques) et de supprimer les départements (sauf pour l'entretien des routes !)
    A ce train-là, il y aura un droit régionnal, par secteur.
    bon, plus de Ty punch ! Je retourne dans mon micro foyer, et je vais coucher les enfants, sans leur dire pour leur avenir
    participant Régulier, mais pas régulé

  2. #122
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Entendu ce soir de la bouche de M COPE &#224; la radio:
    <<Avec ce nouveau contrat nous renfor&#231;ons les droits des travailleurs>> **

    ** contrat premiere embauche

    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  3. #123
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Citation Envoyé par Obby
    Entendu ce soir de la bouche de M COPE à la radio:
    <<Avec ce nouveau contrat nous renforçons les droits des travailleurs>> **

    ** contrat premiere embauche

    Ils renforçent surtout l'emploi précaire oui...

  4. #124
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Ils manipulent des stats, c'est de la politique électoraliste, un jeu de piste provisoire .
    Et les étudiants là-dedans, nos forces vives potentielles!
    Quitte à être précaires, autant l'être là où ça paye le plus!
    Bravo! nos politiques, de ne miser que sur le compromis et le passé, mais ce n'est pas suffisant, la vision à très court terme.
    Pour laisser exploiter nos cerveaux, et aussi notre savoir-faire par d'autres, l'autoroute est vraiment toute tracée.
    Remarquez, les voyages forment la jeunesse!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #125
    Membre Cadet Avatar de Guill
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    quelque part sur la terre
    Messages
    36
    Avec les nouveaux contrats, CNE ils sont inventés les CDD indéterminés!
    c'est l'progrés!!!
    les contats premiers emploi, garant dun premier emploi (SIG...)
    Et bientot les contrats fin de vie...
    Villepin tu as réussi, tu n'as même pas mis cent jours pour me convaincre...
    Si ce que tu as a dire n'est pas plus beau que le silence, alors tais-toi.

  6. #126
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    excusez moi si vous avez déjà abordé le sujet, car je n'ai pas eu le temps de tout lire (je lirai peut-être tte la discussion + tard car c'est intéressant), mais il y a une question sur les cne/cpe dont j'aimerai bien avoir la réponse des spécialistes du droit que vous êtes...

    Un employeur a-t-il le droit, si par exemple il a un poste à pourvoir indéfiniment,mettons par ex (pris au hasard), un restaurateur qui embauche un serveur, aurait-il le droit de faire exprès de changer de serveur tous les 2 ans en faisant à chaque fois un nouveau CNE (ou cpe) pour le même poste? Ainsi, bien que son besoin est stable, il pourrait bénéficier d'une possibilité à licencier gratuitement autant de temps qu'il le souhaite. Pour lui c'est tout bénef' de virer la personne tous les deux ans non?

    Voilà, j'espère que ma question était claire...

  7. #127
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Le danger que vous soulevez, a été dès la parution de cette ordonnance instituant le CNE, dénoncé par plusieurs organisations ( syndicats, associations, etc....)
    Juridiquement, rien n'empêche un employeur de faire cela. Il peut en effet, dans un délai de deux ans, rompre la période probatoire, sans avoir à se justifier.Et absolument rien dans l'ordonnance, ne l'empêche de pouvoir recommencer indéfiniment.
    Maintenant concrètement, pour des emplois pointus, nécessitant une formation interne par exemple, il n'a aucun intérêt à le faire, car cela comporterait plus d'inconvénients que d'avantages ( reformer à chaque fois un nouveau salarié)
    De plus, tous les employeurs ne sont pas des voyous, et je pense que dans beaucoup d'entreprises, si le salarié fait vraiment un travail correct, l'employeur n'aura aucun intérêt non plus à se débarrasser d'un salarié valable, pour un inconnu ensuite.
    Enfin, il est aussi à concevoir qu'un employeur qui s'amuserait à ce petit jeu tous les deux ans, court quand même le risque de se voir mis un jour ou l'autre aux prud'hommes pour " rupture abusive" Le salarié, en prouvant l'habitude de cet employeur aurait de bonnes chances de gagner
    Mais, le risque de cette dérive existe néanmoins
    Il ne s'agit que d'un avis personnel, donc évidemment sujet à discussion
    Amicalement

  8. #128
    Membre Cadet Avatar de Guill
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    quelque part sur la terre
    Messages
    36
    oui, c'est bien le probl&#233;me. de plus il n'est pas obliger d'attendre 2 ans mais 3 mois apres la signature!
    bon il faut dire que ses droit sont aussi valable pour le salari&#233;...
    La question est es ce que les employeurs vont se risquer &#233;conomiquement a garder des salari&#233;s audela de 2 ans sous un cdi par exemple...?
    quels avantage auront ils de le faire? Si ce n'est l'exp&#233;rience acquise et le fait que le salari&#233; sera form&#233; aux techniques de la soci&#233;t&#233;... Mais faut pas r&#234;ver je crois qu'ils auront le licenciment facile, apr&#233;s tout c'est l'argument de villepin pour faire adopter ses contrats... pas d'ind&#233;mnisations, de risques de proc&#233;s, ou de plan sociaux... Tout b&#233;n&#233;f...
    -----

    au fond ce n'est pas la comparaison avec les contrats "classics" qui me d&#233;range ce sont les probl&#233;matique que vont devoir affront&#233; les contractants, demande de pr&#234;ts, projets d'avenir, droit syndicale.
    Effectivement les secteurs de pointes seront peu &#234;tres un peu plus a l'abris... mais que repr&#233;sentent ils en masse salariales? Je pense que sa va &#234;tre smic et pr&#233;carit&#233; pour beaucoup et pour longtemps...
    __________________
    Si ce que tu as a dire n'est pas plus beau que le silence, alors tais-toi.

  9. #129
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Merci pour vos réponses

  10. #130
    Membre Cadet Avatar de Guill
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    quelque part sur la terre
    Messages
    36
    "Enfin, il est aussi à concevoir qu'un employeur qui s'amuserait à ce petit jeu tous les deux ans, court quand même le risque de se voir mis un jour ou l'autre aux prud'hommes pour " rupture abusive" Le salarié, en prouvant l'habitude de cet employeur aurait de bonnes chances de gagner"

    Je ne suis pas du tout sur que le salarié puisse gagner un procés pour licenciment abusif. puisque c'est le principe même du contrat pouvoir licencier facilement et sans contraintes
    Si ce que tu as a dire n'est pas plus beau que le silence, alors tais-toi.

  11. #131
    Pepelle
    Visiteur
    Il a toujours été possible, bien avant les CNE, d'attaquer son employeur, pour rupture abusive d'essai. La même chose reste possible pour un CNE. Nous ne parlons pas ici de " licenciement abusif" mais de " rupture abusive d'essai" ce qui n'est pas la même chose

  12. #132
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Je comprend pas qu'ils n'aient pas fait de garde fou (genre interdire + de x cne à la suite sur un même poste), de plus pour porter plainte encore faudra-t-il que l'employé soit au courant des faits qu'on lui garderait bien de dire. Je connais un restaurant qui changeait systématiquement de serveurs à peu près tous les mois même moins (alors qu'ils étaient très bien), je me demande si c'était pas pcqu'il les virait à la fin de leur période d'essai alors si il y en a qui sont prêts à le faire pour des périodes d'essai de quques semaines, qu'est-ce que ce sera avec les cne? C'est vrai que tous les employeurs ne sont pas des filous, mais tous ne sont pas des anges malheureusement.

    Sinon on peut se dire que c'est comme un cdd, mais c'est + hyppocrite car on ne sait pas quand ni si il finit, génant pour faire des projets!

    En fait moi je suis ni pour ni contre, je trouve que ça dépend un peu comment il sera utilisé (si il remplace les cdi, ça revient juste à précariser, mais si c'est pour certains petits jobs étudiant par ex, ou ni l'employé ni l'employeur n'a envie de s'engager vraiment, l'argument flexibilité etc. il faut voir).

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