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Résultats 1 à 2 sur 2

est ce une faute grave ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    1
    je suis actuellement technicien en informatique au sein dune SSII;
    actuellement en intercontrat depuis un an je suis placé chez divers clients en remplacement pour des durées allant de deux jours à six mois
    aujourdhui jai refusé une mission car je devais me rendre à quatre heure en transport de chez moi.
    on me la demandé sur le lieu administratif de la société à neuf heure trente
    je devais y aller immediatement pour deux jours
    on ma fait écrire mon refus sur papier
    et on me signale que je vais être licencié pour faute grave sans avertissement ni rien ?
    a moins d'accepter une transac qui me donne seulement mon préavis

    dois je accepter cette transac?

    je suis sous le régime du syntec ? N'ai je ^pas le droit de refuser des missions deux ou trois fois avant detre viré ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Votre travail comporte par nature l'obligation de réaliser des missions à l'extérieur, même exceptionnellement à 4 heures de transport (je suppose : 2 heures aller et 2 heures retour) surtout pour 2 jours seulement, dans le même secteur géographique et exceptionnellement en dehors du secteur géographique (des juges ont accepté à 300 km dans une affaire) ; en région parisienne, toute l'ile de France constitue un seul secteur géographique...
    Donc effectivement, ce refus peut constituer une faute grave.
    Le "droit de refuser des missions deux ou trois fois avant d'être viré" est une légende, qui ne repose sur aucun droit réel : la faute grave peut être relevée par l'employeur dès le premier refus (surtout donné par écrit, c'est une preuve fournie sur un plateau d'argent) suivi d'un début d'inexécution de la mission malgré l'ordre donné.
    Vous pouvez accepter une transaction, qui vous donne votre préavis en plus, car devant le Conseil de prud'hommes, vous n'auriez sans doute rien.
    Essayez toutefois de négocier l'équivalent d'un mois ou deux en plus, dans la transaction.
    Pour être valable, la transaction doit être précédée d'un licenciement notifié par lettre recommandée AR, sinon vous pouvez remettre en cause la validité de la transaction, et faire valoir que votre licenciement n'est pas définitif.
    Cordialement.

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