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Inaptitude au poste - licenciement et formation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Sybille
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    16
    Bonsoir à tous (ou bonjour pour les autres),

    J'aurais des questions assez "étranges" à vous soumettre, (merci d'avance pour la lecture ...).

    Après un arrêt maladie de longue durée, pour une opération grave de laquelle je garde des séquelles ophtalmos mineurs, je reprends mon poste, après la première visite médicale de reprise, le docteur (qui remplace notre med. habituel) me déclare "apte sous reserve de ne pas faire...". Ayant fait comprendre à mon employeur que je ne pourrais plus occuper le poste en l'état et qu'il devra certainement procéder aux aménagements nécessaires, et que je préférerais que l'on s'arrange pour un départ afin de pouvoir me reconvertir ou pour formation "bilan de compétences", il me dit qu'il ne peut pas et qu'il préfère la solution de la médécine du travail et de son certificat d'inaptitude au poste pour procéder à un licenciement éventuel....

    Bref, je retourne voir la médécine du travail (notre médécin), qui a reçu un fax de mon patron lui expliquant qu'il serait préférable pour moi de ne pas retourner à mon poste vu ma situation "ophtalmo." et vu le travail devant l'ordi(en gros, je résume). Elle me déclare donc "inapte temporaire" pour permettre de voir les solutions de reclassement au sein de l'entreprise...Je la revois dans 15 jours pour la seconde "vraie" visite pour confirmer ou infirmer l'inaptitude qui deviendrait totale...

    Questions :

    1- mon patron peut-il orienter la décision du médecin par simple fax...? et puis contester cet avis d'inaptitude temporaire...?

    2- si je suis déclaré inapte, quelles seraient les conséquences 'certainement licenciement" mais au niveau des indemnités ?

    3-apparemment au niveau du préavis, je ne pourrais pas y prétendre puisqu'inapte....mais...m on patron m'a confirmé à deux reprises (et l'une ai enregistrée sur mon répondeur) que le préavis ne serait pas fait en cas de licenciemnt mais payé...et surprise il m'annonce qu'il s'est trompé et qu'il a confondu indemnités de congédiements et préavis..??? Ce qui remettrait en cause mon projet de formation puisque je ne pourrais pas le faire pendant le préavis puisqu'il n'y a pas de préavis...?

    4-connaissez vous les conséquences de l'aptitude avec reserves?

    pour info. pendant les 15 j, je ne suis pas payé du tout...alors qu'il avait dit 'au téléphone" au méd. du travail que mon salaire serait maintenu puisque le contrat n'est ni rompu ni interromu...

    Au secours j'ai besoin de lumières....dans ma sombre période...snifff

    Syb

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    http://www.themas.org/ina2000.htm
    ce lien donné précédemment par Passing est excellent !
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Sybille
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    16
    merci pour le tuyau...

    je vais le visiter en profondeur

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Bonjour,

    1- Si vous avez des séquelles de votre maladie, vous pouvez déposer un dossier à la CoToRep pour obtenir éventuellement le statut de travailleur handicapé.
    2 - Vous pouvez voir l'AGEFIPH ou son antenne départementale pour voir de quelle façon votre poste de travail peut-être aménagé. Le financement de son aménagement peut être pris en charge.

    3 - Quel âge avez-vous ? Taille de votre entreprise ? Quel était votre emploi ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    34
    Si vous n'êtes pas reclassé, demandez le cumul de votre DIF (Droit Individuel à la Formation). Le nombre d'heures accumulés est proportionnel à votre ancienneté (environ 20h/An). Vous pouvez demander à effectuer votre formation jusqu'au dernier jour de votre contrat, ce qui vous permettrait d'acquérir de nouvelles connaissances pour une éventuelle reconversion.

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Sybille
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    16
    Effectivement le DIF est intéressant s'il permettait en reclassement...évidemment c'est trop peu... je proposais un bilan de compétences (24 h)..mais que faire des 16 h restantes...

    Le dossier est loin d'être clos mais je tiens bon...je ne démissionne pas !

    let's see

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