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URGENT SVP : Récupération d'une prime versée au salarié par l'employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    12
    Bonjour à tous,

    Je me remets à nouveau à vous pour une question :
    J'ai perçu en décembre 2001 un prime sur chiffre d'affaire réalisé. Aujourd'hui, suite à des annulations et à des non-paiements qui sont arrivés par la suite, mon employeur dit que cette prime n'est plus justifiée et me la déduit sur mon prochain salaire (septembre 2004!).
    Peut-il le faire ? Dans quelle mesure ?

    Merci d'avance.

    T.

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir ticrol
    Je n'interviens qu'épisodiquement sur ce forum où existent plusieurs répondeurs habituels compétents...
    et donc uniquement sur des messages en rade ou en réplique...
    Excuse moi donc de ce retard.

    Un employeur peut toujours reprendre un trop versé sur salaire dans la limite quinquennale. A mon avis dans la limite de 20% du salaire mensuel en assimilant cela à une avance, mais dans ce cas avec étalement de la retenue sur plusieurs mois si nécessaire.
    Maintenant la question est de savoir sur quelle base la prime était assise: Si c'est le chiffre d'affaire réalisé , on en déduit logiquement les annulations de commande) mais on ne peut en déduire les défauts de paiement ultérieurs, qui ne sont pas de la responsabilté du salarié!

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    12
    Merci ****** pour ces éléments de réponse.

    Une précision tout de même,

    Cette prime était basée sur mon chiffre d'affaires réalisé. Ce qui me géne c'est :
    - d'une part que j'ai payé des impots sur cet élément de salaire (qui va me rattribuer ce montant ?)
    - d'autre part que je suis aujourd'hui parti de cette société (démission)...

    Les annulations ont été enregistrées en 2002 mais cette demande de "révision" de salaire arrive au moment de mon solde de tout compte (la semaine dernière).

    Dois-je reverser la totalité du montant de cette prime quand même ??

    Merci d'avance.

    Ticrol

  4. #4
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir ticrol
    Ma réponse à tes compléments de question (et d'information car comme il arrive trop souvent à mon goût, tu ne donnais pas tous les éléments d'emblée: démission, solde de tout compte etc...)
    1) sur l'aspect imposable, la retenue diminuera évidemment d'autant les revenus imposables de 2004 à déclarer en 2005. Les imppôts se basent sur les sommes effectivement perçues dans l'année
    2) il est malheureusement pour toi admis qu'à l'occasion d'un solde de tout compte les trop versés soient récupérés intégralement , puisque l'employeur ne peut plus étaler les retenues. En ce qui concerne le trop versé, il n'y a pas d'abattement annuel, la seule règle légale est la prescription de 5 ans.
    Mais tu parlais de défauts de paiement, tu n'en parles plus. Je te rappelle ce que je t'ai écrit à ce sujet.
    Bien cordialement

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