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  • 1 Posté par Gudule

procédure inaptitude totale dans le cadre d'un emploi à temps partiel employeur particulier

Discussion postée sur le Forum Travail, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    montpellier
    Messages
    6

    Par défaut procédure inaptitude totale dans le cadre d'un emploi à temps partiel employeur particulier

    Bonjour

    je souhaiterai savoir comment un salarié employé par un particulier à temps partiel peut valablement faire reconnaitre son impossibilité de reprendre un poste sachant qu'il n'y a pas de médecine du travail pour les temps partiels selon la convention en vigueur.
    J'ai tout trouvé sur la convention quant à la rupture du contrat mais rien sur ce qui précède.

    Pourriez vous me renseigner
    Par avance merci


  2. #2
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    15 545

    Ce n'est pas simple comme question.
    Pour ma part, je demanderais au mdecin traitant d'établir un certificat d'inaptitude au poste et ensuite l'employeur pourrait licencier.
    Je ne sais s'il a une obligation.
    Pommela a trouvé ce message utile.

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