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Passage d'un contrat d'apprentissage à un cdi

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    2
    Bonjour à tous, je viens pour la première fois sur ce forum qui, je l'espère m'aidera dans mes requêtes..
    Je vous explique donc les faits. J'ai finit aujourd'hui mon contrat d'apprentissage en licence pro commerce, et je vais enchainer dans mon entreprise d'accueil, par la signature d'un CDI.
    Cependant, j'ai oublié de memandé ce qu'il en était de mes congés accumulés et surtout de mon ancienneté. Actuellement je bénéficie d'1 an d'ancienneté sur ma fiche de paye.

    1) est ce que en passant en CDI, l'ancienneté s'accumule?
    2) Si oui, y a til un texte?
    3) est-ce de meme pour les congés?

    Merci de m'aider sur ces points, parceque je pense que si je ne soulève pas ce point je sens qu'il voudront me rouler..
    a très bientot

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    L'article 117 bis - 1 du code du travail énonce que l'apprenti est une jeune travailleur en première formation professionnelle alternée, titulaire d'un contrat de travail de type particulier. Il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en première formation.
    Il faut également vérifier dans votre convention collective, qui souvent définit l'ancienneté comme débutant à la date du premier jour travaillé dans l'entreprise à quel que titre que ce soit.
    Donc, en principe :
    1) l'ancienneté se cumule en passant en CDI.
    2) les textes sont ci-dessus
    3) de même pour les congés, mais attention, il faut normalement prendre ses congés accumulés en 2003/2004 à quel que titre que ce soit, apprenti ou salarié en CDI, avant le 1er mai 2005. Sinon ils sont perdus. L'employeur n'a pas le droit de les payer, sauf si c'est de son fait qu'ils n'ont pas été pris.
    Il vous faut dialoguer avec votre employeur pour faire le compte de vos droits à congés, et convenir avec lui des dates où vous les prendrez. Certains employeurs proposent que les congés payés acquis pendant le contrat d'apprentissage soient liquidés à la fin de ce contrat (sans doute pour ne pas avoir à y revenir), mais ce n'est pas une obligation, à mon avis, la seule date à respecter étant celle du 1er mai 2005 ; par contre, l'employeur peut vous imposer certaines dates, dans la limite des textes et des usages dans l'entreprise, si faire autrement perturberait l'entreprise.
    Cordialement.



    Message modifié (16/09/2004 15h32)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    2
    Bonjour, Merci pour votre réponse c'est très sympa de votre part.. Cependant, un passage m'est plutot obscur :

    "(...)dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en première formation."

    J'ai un peu de mal.. Pouvez-vous encore m'éclairer?


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