Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

heures supplementaires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je suis employée comme standardiste depuis 3 ans et demi.
    Mes horaires sont 8h30-12h30 et 13h30-17h45.
    J'effectue 41h15/semaine.
    Je percois un salaire brut mensuel de 1200 euros.
    J'ai 10 jours de RTT/an.
    Ma société à + de 20 salariés.
    Je ne percois pas d'argent en plus pour les heures que j'effectue au delà des 35heures/semaine légales.
    Il y a 3 jours, il m'ont fait signer un avenant pour modifier mes horaires de travail (il m'enleve 30 min/jour et me laisse le même salaire. Car ils se sont appercus que je faisais trop d'heures.

    Ma question :
    Suis-je en droit de réclamer toutes ces heures que j'ai travaillées en plus depuis ces 3 dernieres années? Cela équivaut à 4 mois de salaire.

    A qui puis-je m'adresser pour avoir de plus amples renseignements?

    Merci de me répondre

    Samsara


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    C'est vrai il n'est pas trop tard, vous avez 5 ans à partir du début de la période litigieuse pour réclamer et percevoir le rappel de salaire correspondant à toutes ces heures faites en trop, mais avez vous des preuves que vous les avez faites (relevés de pointage, attestation de collègues ou personnes extérieures à l'entreprise vous ayant vu travailler de 8 h 30 à 17 h 45 pendant 3 ans et demi ?
    Il faut aussi vérifier que vous avez des preuves du fait que votre salaire ne comprend pas toutes ces heures (bulletins de paie : le nombre d'heures payées doit y figurer) ; et déduire les RTT.
    Non seulement vous avez droit aux rappels de salaire pour les heures qui resteraient impayées à l'issue de cette vérification, dans ce cas, mais aussi aux majorations légales, au moins 10 % ou le taux prévu par l'accord collectif en vigueur dans l'entreprise, et à défaut de convention ou d'accord, 25 % (enfin ça c'est à partir de janvier 2003, avant, c'était 10 % pour les 4 premières heures supplémentaires hebdomadaires, et 25 % ensuite si je me souviens bien).
    Ce serait bien, aussi, que ****** relise ma réponse, et qu'il nous fasse profiter de son avis éclairé, deux avis valant mieux qu'un seul, sur ce sujet épineux.
    Cordialement.

  3. #3
    gingko
    Visiteur
    Sosjud me force à intervenir avant mon délai personnel de carence de 4 jours!
    Cela ne peut être qu'exceptionnel...

    Ben à mon avis tout dépend du contenu de l'accord RTT d'une part (car 10 jours de RTT par an, cela suppose accord) , et du contrat de travail d'autre part (signé pour quel niveau d'horaires?).
    A priori, entreprise de + 20 salariés, contrat de 3 ans et demi, cele nous remonte à début 2001. Les majorations étaient alors effectivement de 10% pour les heures entre 35 et 39 (25% au-delà) et de 25% à partir de 2003. Maintenant il m'étonnerait que le bilan, après prise en compte de l'accord RTT, et des heures prévues dans le contrat pour le salaire contractuel fasse "4 mois de salaire" comme le pense Samsara!
    Bien évidemment d'accord par ailleurs pour la possibilité d'agir en justice sur 5 ans.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 5
    Dernier message: 06/03/2010, 11h37
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 09/07/2008, 21h35
  3. Réponses: 9
    Dernier message: 26/02/2008, 00h53
  4. Heures Supplementaires
    Par Donat dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/10/2007, 12h17
  5. heures supplementaires
    Par Magsept dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 14/10/2007, 22h56

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum