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Rupture d'un contrat d'intérim pour un CDD débouchant sur un CDI

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Bonjour,

    Un ami, qui est en intérim (jusqu'à fin février), vient de trouver un CDD devant déboucher sur un CDI. Il a donc informé sa société de travail temporaire vendredi soir qu'il ne se rendrait pas en poste lundi matin car il devait démarrer sur son nouveau poste.

    La société de travail temporaire lui a indiqué qu'il ne pouvait pas arrêter comme cela son contrat car pour quitter (arrêter) un contrat précaire, il fallait partir pour un CDI et uniquement un CDI, pas un CDD suivi d'un CDI (quel est le texte?).

    Lui a refusé de les écouter et a donc arrêté sa mission pour le CDD. Sa société d'intérim vient de le contacter pour lui dire qu'ils allaient engager une procédure contre lui devant les Prud'Hommes.

    Vous en pensez quoi? Peut-il être condamné? Si oui, à quoi?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    La réponse à vos deux questions est dans l'article que j'ai déjà donné ce matin à un autre internaute
    article L122-3-8 du code du travail que je vous copie ci-dessous
    Sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.
    Il peut toutefois, par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, être rompu à l'initiative du salarié lorsque celui-ci justifie d'une embauche pour une durée indéterminée. Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter une période de préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis, ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines.
    La méconnaissance par l'employeur des dispositions prévues à l'alinéa premier ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat sans préjudice de l'indemnité prévue à l'article L. 122-3-4.
    La méconnaissance des dispositions prévues aux premier et deuxième alinéas par le salarié ouvre droit pour l'employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.
    Amicalement

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Merci beaucoup

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