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Suppression de poste

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    6
    J'ai été embauché dans une agence de traduction en décembre 2004. J'occupais le poste de responsable des traducteurs. Je manageais une équipe de traducteurs et d'interprètes. Je n'ai pas eu de contrat de travail mais seulement une lettre d'embauche.

    Je suis partie un mois en vacances le 1er décembre 2005. La veille de mon départ, le 30/11, le directeur-adjoint me donne mon chèque et ma fiche de paie. Je remarque que le poste indiqué est traductrice. Je lui fais la remarque et il me dit qu'on verra ça à mon retour.
    Le 02/01, j'envoie une lettre en recommandé au directeur pour lui demander de changer cela.
    Le 10/01, je reçois une lettre en recommandé du directeur qui m'annonce que le CA de l'agence a décidé en date du 30/11 de supprimer mon poste et de transférer mes fonctions au directeur sans me donner plus d'explication et que recevrais bientôt un contrat pour un poste de traductrice.
    Je suis allée à la maison du droit et de la justice de mon arrondissement pour une consultation juridique. L'avocate m'a dit que je pouvais poursuivre mon employeur pour licenciement irrégulier et abusif.
    Elle m'a conseillée de faire valoir mes droits et de prendre un avocat pour saisir le conseil des prud'hommes
    J'aimerais avoir votre avis. Ai-je des chances de gagner ? Car en 15 minutes de consultation, je n'ai pas eu beaucoup de temps pour poser toutes mes questions.
    Merci d'avance.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Bonsoir,

    Je ne suis pas un spécialiste des RH, ni un juriste, mais selon mon expérience votre suppression de poste n'a pas été formulée selon le Code du travail. D'autres participants au forum sont plus calés et vous donneront le détail de la démarche à suivre pour faire valoir vos droits. Ellle dépend surtout de la taille de votre entreprise et du nombre de cas similaires au vôtre qui se produisent au même moment.

    En attendant, je vous conseille de consulter en effet un avocat.

    Sachez aussi que si votre employeur vous propose un nouveau contrat, vous disposez d'un mois pour refuser. Votre silence vaudra acceptation.

    En cas d'acceptation, il vous sera difficile, à mon avis, d'obtenir réparation du préjudice subi par la suppression de votre poste initial.

    Votre refus entraînera en toute logique l'engagement à votre encontre d'une procédure de licenciement pour motif économique, avec indemnisation selon le code du travail ou selon votre convention collective si plus favorable. Dans le cas présent, le vice de procédure de votre employeur devrait vous ouvrir des dommages et intérêts fonction notamment de votre âge et de votre faculté à retrouver un poste similaire au poste que vous occupiez.

    Encore une fois, d'autres vont vous aider mieux que moi. Surtout ne signez rien avec votre employeur: vous avez du temps!

    Bien cordialement,

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Elle m'a conseillée de faire valoir mes droits et de prendre un avocat pour saisir le conseil des prud'hommes
    J'aimerais avoir votre avis. Ai-je des chances de gagner ?
    Tout dépend ce que vous recherchez. Gagner peut être, mais si c'est quelques euros est ce qu'il ne faut mieux pas conserver votre emploi?

    Il semble que votre employeur réorganise en rattachant la partie "management" de votre poste au directeur, mais maintien votre emploi de traductrice. Est ce qu'il maintien votre salaire?

    Bien sûr en cas de modification essentielle vous pouvez refuser, s'il vous licencie voir contester votre licenciement s'il n'a pas un motif économique sérieux, vous pouvez avoir des dommages et intérêts.

    Mais vous avez tout juste un an d'anciennenté , les dommages et intérêts risquent de ne pas être élevés, tout dépend des possibilités que vous avez au niveau du marché du travail , ne vous laissez pas influencer par les avocats, qui bien sûr sont à la recherche d'affaires à plaider, quelquefoios il faut mieux garder son emploi, que plaider.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    6
    Merci pour vos réponses.

    Je comprends bien qu'il ne faut pas que je me précipite dans mes décisions mais :
    - je ne sais pas si mon salaire va être maintenu. Je ne le pense pas car les traducteurs sont moins bien payés que les responsables (1400 € contre 1900 €)
    - passer de manager à simple traductrice, ca me pose un pose un problème. J'étais responsable d'une équipe de 18 personnes, je me suis investie à fond dans ce travail et maintenant je dois redescendre au bas de l'échelle. Comprennez-moi !

    De toute façon, il est clair que mon employeur n'a pas respecté ses obligations de me notifier la suppression de mon poste, de me convoquer à un entretien et d'attendre mon acceptation ou mon refus.
    Deuxièmement, je ne sais pas comment le directeur va pouvoir cumuler mes fonctions (je bossais à plein temps et je faisais très souvent des heures supp') et ses donctions de directeur. Il ne peut pas bosser 2 fois 40-45 heures par semaine.

    Je veux récupérer mon poste ou, si je dois partir, être indemnisée.

    Si je saisis les prud'hommes, puis-je récupérer mon poste ?

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous devriez consulter votre convention collective sur www.legifrance.gouv.fr pour savoir la procédure en cas de rétrogradation suivant votre statut : cadre ou non.
    A vous de voir les conséquences de cette manoeuvre et d'en tirer votre décision de recours éventuels.
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Si je saisis les prud'hommes, puis-je récupérer mon poste ?

    Le juge ne peut pas s'imiscer dans les décisions de gestion de l'entreprise, si le motif n'est pas réel et sérieux, si l'employeur ne respect pas la procédure vous pourez obtenir des dommages et intérêts, mais compte tenu de votre ancienneté il faudra démontrrer que la rupture vous a causé un préjudice.

    Je vous comprend, j'attirai simplement votre attention sur le fait que" gagner" c'est pas toujours ce qui est le plus "payant".
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Bonjour,

    Vous ne regagnerez pas votre poste si l'employeur a décidé de modifier l'organisation de l'entreprise.

    La varie question est pour vous de choisir entre rester dans l'entreprise à un autre poste, avec d'autres conditions que vous acceptez (ou tentez de négocier un peu à la hausse, si le climat n'est pas trop détérioré), et refuser le nouveau poste. Auquel cas vous pouvez engager une procédure: elle ne vous enrichira pas, mais vous soulagera moralement. Pouvez-vous alors retrouver facilement un job ailleurs?

    Bien à vous,

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    6
    Merci à tous pour vos réponses.
    La situation a un peu évolué.
    La direction m'a envoyé ainsi qu'à mon avocat mes fiches de paie corrigées mais refuse de me donner mon contrat de travail et de me faire une lettre annulant leur décision de supprimer mon poste.
    Que faire ?
    Merci.
    Julia

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Bonjour,

    Tout cela ne change pas fondamentalement les avis qui vous ont été donnés sur ce forum. l'employeur garde sa position, car il doit imaginer que vous pouvez faire peu de choses. Voici quelques questions pour vous aider à réfléchir et à décider.

    Avez-vous vérifié avec votre avocat ce que vous pourriez gagner aux prud'hommes? Y avez-vous ensuite réféléchi à tête reposée?

    Est-ce intéressant?

    Pouvez-vous retrouver facilement un autre poste ailleurs?

    Bien cordialement,

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    6
    Bonjour.

    Merci pour votre réponse.
    On m'a confirmé à l'oral que la nouvelle organisation de l'agence allait être mise en place dans les prochains mois.
    Je voulais savoir si légalement, la décision de suppression de mon poste est toujours valable car la direction refuse de me faire une lettre attestant que mon poste n'est plus supprimé. C'est ce point qui est très important.

    Citation Envoyé par alarm
    Tout cela ne change pas fondamentalement les avis qui vous ont été donnés sur ce forum. l'employeur garde sa position, car il doit imaginer que vous pouvez faire peu de choses. Voici quelques questions pour vous aider à réfléchir et à décider.

    Avez-vous vérifié avec votre avocat ce que vous pourriez gagner aux prud'hommes? Y avez-vous ensuite réféléchi à tête reposée?
    L'avocat me répond que j'ai droit à une idemnisation équivalente à 6 mois de salaire pour licenciement irrégulier et abusif.

    Citation Envoyé par alarm
    Est-ce intéressant?
    Oui.


    Citation Envoyé par alarm
    Pouvez-vous retrouver facilement un autre poste ailleurs?
    "Trouver facilement" du boulot en ce moment en France, c'est dur pour tout le monde ...

    Alors, légalement, mon poste est-il toujours supprimé ? Merci.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Alors, légalement, mon poste est-il toujours supprimé ?
    L'employeur est seul juge de l'organisation de son entreprise, s'il prend une décision qui cause préjudice au salarié , il sera condamné à des dommages et intérêts.

    Une organisation d'entreprise n'est jamais figée, il faudra apprécier si la nouvelle organisation modifie essentiellement votre contrat de travail, ou est un simple changement des conditions de travail.

    N'espérer pas un courier de votre employeur attestant qu'il supprime votre poste, a vous de démontrez qu'il y a eu suppression de poste, et non évolution vers celui que la nouvelle organisation propose.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Bonsoir,

    Le libellé de votre fonction sur vos 'anciens' bulletins de paie était: ?.
    Le libellé sur vos derniers bulletins est:? depuis quand?

    Qu'appelez-vous fiches de paye "corrigées"?

    Assurez-vous encore dans les faits la tâche de direction ou ne faites-vous déjà plus que de la traduction, et dans ce dernier cas depuis quand?

    Bien cordialement,

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