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Urgent:renoncement à un poste en période probatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    16
    Bonjour à toutes et à tous.

    Je suis en CDI depis 4 ans et J'ai bénéfici&#233 ; d'une mutation interne au sein de mon entreprise (sur le même site) le 01/11/ 05, avec avenant au contrat de travail mentionnant uniquement le changement de service et le changement d'horaires.

    En effet, mon poste précédent était en horaires d'équipes 2*8 (5h/13h et 13h/21h) alors que l'actuel est en horaires variables de jounée.
    Lors de ma nouvelle affectation (le 01/11/05), mon responsable hierarchique m'a prévenu qu'il se laissait trois mois pour décider s'il me gardait et que je pouvais moi aussi profiter de cette période pour renoncer au poste.

    Le 12/01/06, j'ai décidé de renoncer au poste.
    Mon résponsable m'a demandé de le lui mettre par écrit, ce que je fis en lui adressant la lettre et en précisant le terme "je renonce au poste pendant la période d'essais".

    J'aimerai connaître les conscéquences de mon acte: si cela équivaut à une dénonciation de l'avenant par exemple...

    Ensuite, Je crois savoir que légalement dans le cas d'un renoncement (si l'avenant tient toujours) l'entreprise dois me proposer un retour à l'ancien poste ou un poste aux horaires de l'avenant (horaires variables de journées).

    Malheuresement il semblerai que je ne sois "plus désiré" à l'ancien poste.

    Pourriez-vous me donner les raisons de licenciement possibles dans ce cas (s'il n'y a pas reclassement à l'initiative de l'entreprise), ainsi que celles d'un refus de reclassement à mon initiative.

    Si vous pourriez me répondre avant mardi, merci.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir,
    si je comprends bien, il n'y a aucune référence dans l'avenant à une quelconque période probatoire sur le nouveau poste ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    16
    Tout à fait, il n'y en a aucune.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Cela me chafouine un peu....
    avez vous gardé une copie de la lettre que vous avez fait ? Pouvez vous en donner ici copie intégrale ?
    Votre entreprise pourrait être tentée d'assimiler ça a une démission... C'est tengeant, mais on en a vu d'autres !

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    un peu d'accord avec Bill, surtout que l'employeur détient un courrier de Speedfreak avec une mention incomplète quant à la description du post auquel il renonce... Si l'employeur est de mauvaise foi, il vous faudra prouver qu'il ne s'agissait que de ce poste là !
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    16
    Je n'ai pas la copie sous la main, mais de mémoire :

    Je l'ai adressée au responsable hierarchique du secteur dans lequel j'ai été muté, cela pourrait disciper l'ambiguïté...

    Par la présente, je vous rend compte de mon souhait de renoncer au poste de ...( idem au précédent, il est vrai), durant la periode d'essai de trois mois à compter du 01/11/05.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour
    Je suis moins pessimiste car notre internaute a indiqué " je renonce au poste PENDANT LA PERIODE D'ESSAI" or l'essai dans ce cas est interdit. Nous sommes dans une mutation au bout de 4 ans, dans la même entreprise et apparemment pour le même type de poste. Donc impossible d'imposer un essai dans ce cas là. La démission doit être claire et non équivoque or si l'employeur veut s'amuser à faire passer cela pour une lettre de démission, on peut dire qu'il y a au moins un terme équivoque!
    Amicalement

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par pepelle
    l'essai dans ce cas est interdit. Nous sommes dans une mutation au bout de 4 ans, dans la même entreprise et apparemment pour le même type de poste. Donc impossible d'imposer un essai dans ce cas là.
    voilà l'argument fatal qui va faire douce la nuit de notre internaute ! Merci à toi Pepelle, pour lui. Tu es méchamment plus calée que moi, sur ce coup-là !
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Je suis d'accord avec l'analyse de Pepelle.
    Donc, si l'employeur veanit, par inadvertance, a vous refuser l'entrée de l'entreprise au prétexte que vous auriez démissionné, demandez lui qu'il vous le mette par écrit, en cas de refus, faites faire un constat par huissier...

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    16
    Moi et mon pouls vous remercions d'avoir lever ce doute.

    Savez-vous ce qu'il en est pour la deuxième partie de ma question à partir de: Ensuite, je crois savoir...

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Dans le meilleur des cas, il pourrait y avoir engagement à votre encontre d'une procédure de licenciement pour motif économique, avec indemnisation selon le code du travail ou selon votre convention collective si celle-ci est plus favorable.
    Il pourrait aussi y avoir un licenciement pour refus de poste, bien que cela ne soit pas un motif ennoncé dans le code du travail, j'ose espérer que l'employeur ne le transformera pas en licenciement pour faute.
    maintenez votre position comme quoi vous ne démissionnez pas de l'entreprise.
    et donnez-nous des nouvelles mardi.
    Cordialement.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    16
    Merci à toutes et à tous.

    Je vais avoir a faire a un DRH particulièrement inhospitalier, capable de mensonges verbaux (j'en ai déjà fait les frais), d'une procédure de licenciement pour faute grave à l'encontre d'un cadre prolifique....
    Je prépare le terrain avec mes modestes moyens et l'aide d'un DS inexpérimenté et peu disponible.

    J'espère éviter la rupture de contrat, qui aurait pour effet de me faire perdre mes indemnités et mon préavis, c'est pourtant ce qui me laisse augurer les dires du DS.

    Je pense avoir des arguments pour éviter la rupture de contrat, mais aucun pour défendre le licenciement économique, si ce n'est que je ne démissionne pas.
    Avez-vous quleques conseils à ce sujet (site d'infos...)?

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