Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 3 DébutDébut 1 2 3 FinFin
Résultats 13 à 24 sur 32

Urgent:renoncement à un poste en période probatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/01/2006 à 14h09. Motif: correction de lien
    Cordialement.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    16
    J'ai du nouveau!

    D'après la convention collective de la métallurgie de mon département, un article s'intitulant "mutation prfessionnelle" stipule, je cite:

    "A dater de la notification de la modification de son contrat, l'interressé dispose d'un délai de six semaines pour accepter ou refuser.
    Dans le cas d'un refus, la rupture évenuelle ne sera pas considérée comme étant du fait de l'interressé mais de l'employeur lequel devra lui verser le montant des indemnités dues en cas de licenciement"

    Très bien, mais j'ai été muté le 01/11/05 et ai renoncé au poste le 12/01/05 (on dirai que c'était le 13).
    Le délai de 6 semaines est donc largement expiré.

    Je n'avais pas connaissance de cette clause, de plus mon responsable avait convenu d'une période probatoire de 3 mois, ce que j'ai mentionné dans ma lettre de refus.

    Avez-vous une idée du cas de figure dans lequel je me trouve?

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    vous aviez une notification écrite de modification de votre contrat ?
    Cordialement.

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    16
    oui, un avenant, comme mentionné précédement.
    Un avenant de modification d'horaires et de changement de service.

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    je parierai que sur cet avenant n'était pas noté la durée de la période d'essai...
    les six semaines étant dépassées, et l'absence écrite de la période d'essai...
    moi, je n'aime pas ça du tout.
    qu'en pensez-vous les gars les filles ?
    Cordialement.

  6. #18
    Pepelle
    Visiteur
    Bon, je me répète, mais dites moi voir un peu comment on peut parler d'essai pour un salarié qui est là depuis 4 ans ? Depuis quand un salarié lorsqu'il change d'horaire et de service doit-il faire un essai ? C'est sûr que sur l'avenant ,on n'allait pas indiquer une période d'essai!
    J'aimerais savoir quelques petites choses pour essayer de répondre correctement
    - cette modification d'horaire a t'elle entraîné une baisse ou une augmentation de votre horaire global ?
    - cette mutation a t'elle entraîné une fonction différente ?
    - cette mutation a t'elle joué sur votre rémunération ?
    - géographiquement, comment s'est passée cette mutation ? C'est à dire êtes vous resté ou pas dans la zone géographique de votre contrat ? Si non, aviez vous une clause de mobilité ?

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    16
    Récapitulons:

    Il n'y a que moi qui ai fait mention écrite de la période d'essai dans ma lettre de refus de poste.

    Les choses qui ont changées sur mon contrat sont:

    - mes horaires: passé d'équipe 2*8 en horaires variarles de journée
    - la durée du travail : je suis passé de 34h hebdo à 35h hebdo

    Quand à ma rémunération:

    j'ai perdu le bénéfice de mes primes de panier, mais mon salaire de base n'a pas changé.

    Ma fonction demeure inchangée.

    J'ai été muté en interne (sur le même site) :pas de clause de mobilité.

  8. #20
    Pepelle
    Visiteur
    Par rapport à vos réponses
    - votre volume horaire a changé
    - votre rémunération a changé ( on ne regarde pas que le salaire de base)
    Donc, c'est une modification substantielle du contrat de travail ce qui fait que l'on aurait dû vous demander votre autorisation et vous aviez un mois pour accepter ou refuser ce changement.

  9. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    16
    J'ai signé un avenant notifiant le changement de mes horaires et de mon poste le 01/11/05.
    Au vu des faits précédement cités (vu que j'ai donner ma lettre de refus "hors délai"), quel est ma situation?
    Peut-on me licencier pour faute ou pire...?
    Et si je refuse de réintégrer l'ancien poste au horaires d'équipe?
    Dernière modification par Speedfreak ; 17/01/2006 à 21h41.

  10. #22
    Pepelle
    Visiteur
    Vous avez signé un avenant alors que vous n'aviez pas reçu avant une lettre par LRAR vous indiquant que vous aviez un mois pour accepter ou refuser cette modification, non ? Donc la procédure est irrégulière. Maintenant si vous avez refusé ce nouveau poste et si vous comptez refuser une réintégration sur l'ancien poste, je ne vois pas trop quel est votre but ? Un licenciement ?

  11. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    16
    Je ne suis plus "désiré" par la hierarchie de mon ancien poste et n'ai jamais reçu la lettre en question.

  12. #24
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    16
    Est-ce une irrégularité lourde, en clin à intimider un DRH?

Discussion fermée
Page 2 sur 3 DébutDébut 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Période probatoire d'un an valant période d'essai !
    Par Elyalasylve dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 24/11/2008, 14h01
  2. Réponses: 6
    Dernier message: 26/09/2008, 01h39
  3. Période probatoire
    Par Thucydide dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 21/09/2008, 08h39
  4. urgent,abandon de poste
    Par Snoop51 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/01/2008, 12h58
  5. location: garant et "période probatoire"
    Par -alexis- dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 31/08/2006, 14h52

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum