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Cotisations sociales salarié de + de 65 ans

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1
    Bonjour

    Pouvez-vous me renseigner ?
    Un salarié de plus de 65 ans doit-il supporter les cotisations de chômage ?
    Y a-t-il une modification dans le calcul des cotisations sociales ?
    Merci à qui me répondra.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    La réponse figure à l'art.55 du réglement annexé à la convention 2004 (je ne pense pas que la nouvelle convention 2006 le modifiera) consultable sur www.assedic.fr et ainsi rédigé :
    "Art. 55. - Les contributions des employeurs et des salariés sont assises sur les rémunérations brutes plafonnées, soit, sauf cas particuliers définis par une annexe sur l'ensemble des rémunérations entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale prévues aux articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
    Sont cependant exclues de l'assiette des contributions :
    - les rémunérations des salariés âgés de 65 ans ou plus ;
    - les rémunérations dépassant 4 fois le plafond du régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale visé à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale."
    Cordialement.

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