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remboursement trajet domicile - travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    11
    Bonjour,

    recrutée depuis 6 mois dans une ssii, je vivais à paris. je vais déménager à brest. j'ai demandé a ma société si elle me remboursait les billets et abonnement [de train]. j'ai obtenue une réponse positive par mail.

    Aujourd'hui, je déménage, et redemande confirmation du remboursement des frais [de train], et là on me dit que non.

    Que faire ?

  2. #2
    Hmg
    Hmg n'est pas en ligne
    Membre Junior Avatar de Hmg
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    Paris
    Messages
    118
    Bonjour,

    1 - Au sujet du remboursement lui-même

    Le trajet domicile-entreprise est toujours à la charge du salarié. Les exceptions sont rares, par exemple : 50% maximum des transports en commun en région parisienne ou organisation par l'entreprise du ramassage.

    Même l'administration fiscale considère qu'un trajet trop important entre un domicile et un lieu de travail doivent être justifiés.

    Vous pouvez voir avec votre entreprise s'ils accpetent au moins de rembourser votre abonnement au maximum d'un abonnement en région parisienne (cela doit faire 50% d'une 8 zones). Si vous leur donnez bien les justificatifs, ils ne devraient pas avoir trop de risques. Autre possibilité, si vous réussissez à démontrer que le trajet domicile-client est supérieur au trajet domicile-entreprise, vous pourriez négocier le remboursement de la différence.

    2 - Au sujet du mail

    Il est difficile de savoir dans quelle mesure on peut considérer l'entreprise comme redevable suite à cette indication :
    - même si l'on vous a indiqué que l'on vous rembourserait, cette charge ne pourrait pas être considérée comme déductible pour l'entreprise (puisque généralement non acceptée par administration fiscale). L'entreprise devrait donc considérer cela comme un complément de salaire assujetti à charges sociales,
    - si une entreprise paye un montant indu, il peut être réctifié.

    D'un autre côté, vous pouvez insister sur le côté moral de vous avoir promis une chose qui vous a fait déménager de manière sereine et aujourd'hui de vous indiquer qu'ils ne rembourseraient pas à vos frais déplacements.

    - HMG -
    Cordialement,

    - HMG -
    Expert comptable - Paris

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    11
    Bonjour,

    Je n'ai pas encore décidé de ce que j'allais faire. mais en effet c'est invivable, car je gagne environ 1500€ / mois.
    je dépense chaque mois pour [le train] 500€.
    ceci est énorme, autant que je reste chez moi, en ayant les assedic ....

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