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différence entre faute et cause réelle et sérieuse

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    S57
    S57 n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    2
    bonjour

    quelle est la différence entre une cause cause réelle et sérieuse de licenciement et un licenciement pour faute dans le cadre d'un emploi de secrétaire comptable, d'une secrétaire ou d'un comptable par exemple

    merci de m'éclairer sur ces termes

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Disons pour simplifier qu'une faute dans l'exécution du travail (telle qu'un défaut de qualité du travail) peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
    Mais à l'inverse, il y a des causes réelles et sérieuses de licenciement qui ne sont pas liées à une faute du salarié : il s'agit par exemple d'un licenciement pour inaptitude médicale (un comptable, une secrétaire, qui suite à une hernie discale, ne pourrait plus rester en situation assise, donc tenir un emploi de bureau, mais uniquement se tenir debout (cas déjà vu...).
    Néanmoins, concernant les causes réelles et sérieuses de licenciement liées au comportement du salarié, la différence se réduit de plus en plus en raison des exigences posées par la chambre sociale de la cour de cassation : par exemple, l'insuffisance professionnelle, qui n'est pas une faute, reste une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais elle ne peut être invoquée à l'encontre d'un salarié qui possède de l'ancienneté professionnelle ; l'insuffisance de résultats n'est pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement : elle peut être due à la situation économique générale.
    Cordialement.

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