Vos question à l'Avocat
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ma société SSII a été condamnée

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2002
    Messages
    26
    bonjour

    je voulais savoir pourquoi je n'ai toujours pas reçu mon argent?

    le jugement a été rendu le 2juin et j'ai reçu la notification le 4 juillet.j'ai appelé
    mon avocat pour l'informer de la notification du prud'homme,il a engagé un huissier debut juillet mais depuis j'ai eu q'une seule reponse de mon avocat qui m'a dit que la société est endetté alors que mon ancien collègue qui bosse toujours dans la societe m'a dit qu'elle n'est pas endetté.
    je ne comprend rien et silence radio de la part de mon avocat.on est en septembre et toujours pas d'argent.

    vos conseils sont les bienvenus


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Demandez à votre avocat le nom et les coordonnées de l'huissier qu'il a engagé, pour demander directement à l'huissier ce qui se passe.
    L'huissier peut très bien se présenter, sans commandement préalable, dans les locaux de la société, pour faire une saisie conservatoire des meubles, ordinateurs, caisse enregistreuse selon le cas (commerçant, magasin...) etc... de la société : même s'il s'agit d'une société endettée : en général, cela provoque la remise immédiate du chèque du montant de la somme due, ou au moins d'un acompte, par l'employeur, pour lui éviter la saisie des biens. Demandez à l'huissier pourquoi il ne procéderait pas ainsi.
    Sinon, récupérez le dossier et changez d'huissier. En toute hypothèse, n'oubliez pas de demander à l'huissier de réclamer les intérêts de retard à partir de la date de la citation en justice (sur les sommes à caractère de salaire) et à partir de la date du jugement (sur les sommes à caractère de dommages-intérêts et indemnités diverses) ; ces intérêts de retard sont à majorer de 5 points passé 2 mois après la notification du jugement.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2002
    Messages
    26

    J'ai déja envoyer un fax il y'a un mois à mon avocat pour lui demander de me donner les coordonnées de l'huissier qu'il a engagé
    mais toujours silence radio.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Là ça ne va pas, dites à votre avocat qu'il n'a aucune raison de ne pas répondre à vos demandes concernant l'exécution du jugement, et portant sur le nom et les coordonnées de l'huissier à qui il a confié le dossier, et que si cette situation perdure, vous allez saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats.
    Cela devrait faire bouger les choses.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2002
    Messages
    26

    je vais l'appeler demain pour voir on est mon dossier .je vous tiendrai au courant.

    merci

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2002
    Messages
    26
    bonjour

    mon avocat ne veut toujours pas me donner les coordonnées de l'huissier,il m'a dit que c'est à lui de s'en charger et qu'il est aussi préssé que moi pour recuperer le reste des honoraires et que je dois lui faire confiance. je ne sais pas quoi faire ?

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2002
    Messages
    26

    grace à votre aide que j'ai reussi à condamné la ssii,maintenant j'attend le chèque mais je vois que c'est tres long.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2002
    Messages
    26

    comment faire, si quelqu'un aurait un model de lettre pour écrire au bâtonnier de l'ordre des avocats, ça m'arrangerai.

    merci

  9. #9
    gingko
    Visiteur
    Voir échange Nanou75018

  10. #10
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Oui ben t'as tord ******


  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2002
    Messages
    26
    car j'ai chercher mais sans succes.

  12. #12
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir Djef
    1) sauf à m'exposer à une nouvelle censure de webmestre, je ne peux te donner de lien sur un forum où je continue pour l'instant d'intervenir.
    2) de toute façon je voyage sans liaison internet de demain jeudi 0710 matin à mardi 1210 soir et ne serai donc pas en mesure de te répondre, même sur un autre forum!
    3) mais sur ce forum, declercq, sosjud, tripleju, etc... peuvent te répondre! je ne suis en rien indispensable!
    4) tu peux rechercher de toutes façons sur # Moteur de recherche # les forums droit du travail par ces simples mots!
    Bon courage
    ******

    Ps Declercq: tout a été dit , inutile de relancer le débat déporté par le modérateur sur le forum confidentiel "A props des forums"!

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