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licenciement economique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    steph monv
    Visiteur
    Je vais être licencié pour motif economique.
    Je sais que normalement les indemnités de licenciement légales sont doublées. mais j'ai une convention collective qui offre des indemnités plus favorables. est-ce que les indemnités conventionnelles sont elles aussi doublées en cas de licenciement économique ?

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    L'éventuel doublement des indemnités conventionnelles doit être indiqué dans la convention collective elle-même, pour être valable.
    La convention collective peut aussi disposer d'une majoration autre (x 1,5 par exemple).
    De toute façon, il faut calculer les indemnités conventionnelles comme indiqué dans la convention collective, calculer les indemnités légalement dues, (indemnités normales, doublées) et prendre la plus grande somme des deux.
    Cordialement.

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