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HOLD-UP ESTIVAL SUR LES PENSIONS DE REVERSION

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    gingko
    Visiteur
    On savait que la loi Fillon modifiait le régime des pensions de réversion: suppression de l'âge minimum de 55 ans, des restrictions sur le remariage, mais en échange, pour les pensions attribuées à compter du 1er juillet 2004, soumission à un plafond de ressources, revérifié chaque année, selon des conditions à fixer par décret!
    Les décrets 2004-857 et 2004-858 du 24 août 2004, parus au JO du 25, précisent la donne.. Tenez-vous bien!
    - les ressources sont désormais appréciées selon les articles R 815-25 et suivants, utilisés en fait précédemment pour les allocations d'aide sociale (style minimum vieillesse) : cela veut dire que désormais (ce n'était nullement le cas avant), on va réintégrer fictivement dans les ressources 3% du montant des biens immobiliers ou mobiliers ( dont livret A qui ne rapporte pourtant que 2,25% !) , Y COMPRIS CEUX ISSUS DE LA COMMUNAUTE ENTRE EPOUX! A la seule exclusion de la résidence principale....
    - la révision annuelle ultérieure fera donc entrer dans la même évaluation de patirmoine supposé rapporter 3% le capital issu des assurances déçès souscrites au profit du conjoint survivant!
    - elle fera entrer dans le calcul des revenus aussi les pensions de réversion retraite complémentaire avec un petit différé jusqu'au 1er juillet 2006...
    - les donations aux enfants sont réintégrées dans le calcul du patrimoine pendant 10 ans!
    - le plafond annuel de ressources est fixé à 2080 fois le SMIC ...au 1er janvier
    soit pour 2004 14995 euros annuel...

    AUTANT DIRE QU'ON PASSE D'UN DROIT A UNE AIDE SOCIALE SOUS CONDITIONS TRES FORTES!
    La pension de reversion SS n'existera plus en fait
    - dès que le conjoint survivant a de revenus propres un peu supérieurs au SMIC
    - ou si le ménage, par précaution, a souscrit des assurances dècès!

    Seuls les ménages d'ouvriers ou d'employés à un seul salaire pourront concrètement prétendre à une pension de réversion! Un deuxième salaire au SMIC plus une petite réversion, plus quelques "économies" (dont par exemple une assurance décès collective d'entreprise) et hop, on dépasse le plafond à coup sûr la deuxième année...Pour les cadres, n'en parlons pas.

    Bizarrement, comme pour les décrets Balladur sur la fin des 150 trimestres en août 1993, je n'entends qu'un silence assourdissant de toutes les organisations syndicales ou partis politiques, sans exception!

    Bon, les salariés qui ont élu ce nouveau gouvernement en juin 2002 sont-ils satisfaits?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Merci d'avoir mis le doigt là-dessus.
    On verra ça en 2002 + 5 = 2007 au plus tard.
    Mais en 2012, on connaitra peut-être une nouvelle alternance en sens inverse : les partis ne semblent plus garder le pouvoir plus de deux mandats d'affilée, signe qu'on ne les élit pas pour leur programme, mais parce qu'on est mécontent des sortants.
    Quant au silence des partis politiques ou syndicats, je regrette comme toi, ******, qu'ils ont une vision très sélective des thèmes de revendication sur lesquels ils acceptent de se battre, contre de nombreux autres terrains de revendication ou négociation ou sur lesquels légiférer, qui seraient valables, et qu'ils laissent tomber.
    Je me rappelle avoir été dans une entreprise, qui, ayant un chef de service tyrannique, comptait dans ce service un nombre incroyable de délégués du personnel et délégués syndicaux, parce que c'était pour eux la seule façon de se protéger...
    Le silence, politique de l'autruche ?
    Cordialement.

  3. #3
    gingko
    Visiteur
    Merci sosjud d'avoir pris attention à mon coup de gueule...
    Mais enfin, comme pour les décrets Balladur de 1993, je ne me fais aucune illusion! Cela ne sera pas remis en cause à la prochaine alternance( le PS qui a osé voter en position publique en 2003 le retour aux 37,5 années de cotis pour tous pour la retraite alors qu'il n'a rien fait lors de son repassage au pouvoir là-dessus devrait avoir honte)
    Bon, mais je lance quand même cette bouteille à la mer. J'ai "arrosé" différents forums sur ce sujet.
    Il est vrai que , contrairement au cas des recalculés ASSEDIC (pour lequel je m'étais aussi mobilisé dès décembre 2001 pour ce qui me concerne), les conséquences "dures" de ces décrets ne toucheront, pour l'essentiel, que des veuves qui découvriront progressivement la situation et croiront peut-être qu'il en a toujours été ainsi!
    Ce qui m'énerve en plus, c'est la pub faite en même temps sur les droits de successions, alors que ces décrets pénaliseront bien plus les conjoints en cas de décès que des droits qu'ils ne devraient de toute façon pas payer!
    Mais peut-être y at-il un lien inavoué entre les deux!
    Bien amicalement à toi!

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