Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

juste un petit renseignement ,merci !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    120
    Bonjour,
    Je me défends seul au CPH pour mon affaire, j'ai rédigé les conclusions et ma question est la suivante :
    Est ce que je peux envoyer directement mes conclusions à mon employeur en recommandé ou dois-je lui demander avant de me communiquer les coordonnées de son avocat pour donc lui transmettre mes conclusions ?
    Merci
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Dans la mesure où devant le Conseil de Prud'hommes, la représentation par avocat n'est pas obligatoire, votre employeur n'est pas obligé de prendre un avocat, donc vous pouvez lui transmettre directement vos conclusions, bordereau et pièces (avec une petite lettre d'accompagnement en recommandé AR par précaution), à charge pour lui de les transmettre à son éventuel avocat.
    Même chose en sens inverse, pour la transmission des conclusions de votre adversaire à vous-même.
    Vous enverrez aussi en recommandé AR un exemplaire au greffe du CPH, en incluant une copie de la preuve de la communication à l'adversaire (copie de la lettre d'envoi recommandée AR à l'adversaire, avec au moins la photocopie de la preuve d'envoi du recommandé, ou mieux, de l'accusé de réception de # Service de courrier #, si vous l'avez déjà.
    Cordialement.

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