Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Huissier après référé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    47
    Bonjour, comme je vous l'avais dit dans un post précédent, mon patron a été condamné (ordonné plus exactement) par le tribunal des référés à me verser un rappel de 4 mois de salaire, 8 jours après la notification.
    Comment contacter un huissier (je le prends au hasard?)? Les frais seront-ils à ma charge? Si oui, ça coute cher?

    Je vous remercie.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Parlez-vous de la notification (normalement faite par le greffe du CPH) ou de l'exécution...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    47
    Est inscrit :
    "Ordonne à la société XXX de payer à XXX par provision, la somme nette de XXX à valoir sur les salaires de XXX sous astreinte de 10 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la notification de la présente ordonnance."

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Désolé, mais ça ne répond pas à ma question
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    47
    bon, je crois avoir compris : il s'agit de la "notification d'une ordonnance de référé".

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Bon, jepeux prendre un peu plus de temps pour vous répondre alors j'en profite.

    Dans votre cas, vous avez obtenu du référé prud'homal une astreinte. Si vous n'avez pas demandé en même temps (ou si cela ne vous a pas été accord&#233 la liquidation de ladite astreinte, il faudra retourner devant le juge pour ça...

    Pour ce qui est de la notifiaction, elle ne devrait rien vous coûter et enore moins nécessiter l'intervention d'un huissier puisqu'elle doit partir par recommandé du CPH lui-même.

    Les frais d'huissier en cas d'exécution forcée, vous n'aurez normalement pas à les supporter, sauf si votre employeur n'est pas solvable à cette hauteur... Par ailleurs, vous n'aurez pas forcément le choix de l'huissier: il faudra confier votre dossier à un huissier compétent sur la zone géographique où se trouve votre employeur. Il se peut qu'il y en ait plusieurs. Pour plus de détails sur les huissiers parmi lesquels vous pouvez choisir, contactez par exemple la chambre départemantale des huissiers, dont les coordonnées sont dans les pages jaunes.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Dommages et intérêts après un référé
    Par Just1justice dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 9
    Dernier message: 15/04/2010, 10h01
  2. Aprés ordonnance en référé et huissier ?
    Par Bernard13 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/04/2010, 13h06
  3. Que faire après un référé ?
    Par Dargos dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 12/03/2009, 14h22
  4. Référé TI sur constat huissier non délivré
    Par Phi4444 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/11/2008, 10h36
  5. Saisir un huissier 7 ans apres l'Ordonnance de Refere
    Par Aussi dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 15/08/2008, 10h24

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum