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Syntec : Demission et délais de préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Vanves
    Messages
    9
    Bonjour ,

    Mon contrat spécifie un délais de préavis de 2 mois en cas de démission. J'ai moins d'un an d'ancienneté et un statut ETAM. La Syntec stipule que dans mon cas le délais de préavis est de 1 mois sauf accord des parties sur une durée supérieure. Je souhaite ne faire qu'un mois de préavis.

    Quels sont mes recours ?

    Merci de votre aide !

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    Pourquoi un recours, quel est le probleme ?
    "le délais de préavis est de 1 mois sauf accord des parties sur une durée supérieure", si tu ne veux pas faire plus, tu ne donnepas ton accord.

    Quels sont les circonstances, tu es en mission chez un client ? Tu demissionne ? Tu es licencié ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Vanves
    Messages
    9
    Oui mais justement le contrat que j'ai signé n'est il pas "un accord des parties sur une durée supérieure" ? Auquel cas j'ai déjà donné mon accord...

    Pour la petite histoire, je démissionne d'un CDI et j'ai mon prochain employeur qui est pressé...

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Oui, je pense que c'est vous qui raisonnez bien Mechmech car je ne suis pas trop le raisonnement d'Adsav. Si dans votre contrat de travail, il y a deux mois et que vous l'avez signé, c'est que vous avez bien donné votre accord pour ce préavis.
    Normalement, on ne peut pas dans un contrat de travail mettre un délai de préavis supérieur à celui de la convention collective, sauf si justement la convention collective l'autorise comme c'est le cas ici.
    Donc, à part la négociation amiable avec votre employeur, je ne vois pas trop de solutions.
    Amicalement

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    A confirmer par d'autres membre mais pour moi c'est la convention collective qui s'applique. La clause est illicite. Il faut retenir la clause la plus favorable au salarier.


    Une clause de contrat illicite ne devient pas licite lorsque le contrat est signé.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Oui Adsav, vous avez raison,....sauf si justement la convention collective prévoit la possibilité d'y déroger, ce qui est le cas ici. Si cela était imposé au salarié, pas de problème, cela serait illégal, mais ce n'est pas imposé justement.Lors de la signature de son contrat de travail, le futur salarié peut refuser ce préavis supérieur et à ce moment là l'employeur doit appliquer celui de la convention collective.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    La convention collective ppose des principes auxquels on peut aisément déroger par contrat par exemple dès lors que la dérogation est favorable au salarié.

    IL faut donc chercher à savoir quel est la cause de la rupture du contrat de travail. En cas de licenciement, il est incontestable que la situation est plus favorable pour le salarié s'il a deux mois de préavis. En cas de démission, la question est plus délicate et on pourrait peut être jouer sur les principes de l'ordre public social que je viens d'exposer pour ne retenir que la convention collective, cependant, un tel recours me semble hasardeux.

    Mechmehc, en avez-vous parlé à votre employeur? Par ailleurs, pourquoi quittez-vous cette entreprise (je veux dire licenciement ou démission) ? Enfin, avez-vous trouvé un autre post ou souhaitez vous bénéficier des indemnités assedic...?

    Ce sont à ce qui me semble les questions clés de votre problème.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    mechmech nous a déjà tout dit : "Pour la petite histoire, je démissionne d'un CDI et j'ai mon prochain employeur qui est pressé..." ou presque... car personnellement avant de me prononcer, je préfère aller lire le texte exact de la convention collective sur ce point.
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    Bonsoir a tous,

    Je suis tout nouveau ici et je profite de ce post pour exposé mon problème qui est également très proche de celui de Mechmech.

    Je suis en poste depuis + de 2ans et également sous la convention SYNTEC.
    J'ai un préavis de 2 mois que je souhaite racourcir, voir ne pas effectué.

    Ma société est en redressement judiciaire simplifié (jugement du 06/12/05)
    Je n'est pas perçu mon salaire de novembre et touché 80% de Décembre.

    Le retard de salaire doit etre versé par la FNGS.

    Ayant déjà retrouvé un autre emploi, je souhaiterai partir au plus tôt.
    Y'a t'il un moyen de le faire?
    La cessation de paiement peut il etre une clause de rupture de contrat?
    Quelle autre motif puis-je invoqué?
    (Ma lettre de demission a été posté vendredi dernier)

    Merci d'avance pour vos lumière, parceque pour un non-initié comme moi, le droit du travail est quelques choses de vraiment complexe...
    Dernière modification par Lathiers ; 12/01/2006 à 23h32.

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Après lecture sur www.legifrance.gouv.fr du texte sur ce point (extrait art.15) :
    "E.T.A.M. :
    La durée du préavis, dite aussi " délai-congé ", est de un mois, quelle que soit la partie qui dénonce le contrat, sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure.
    Après deux ans d'ancienneté, la durée du préavis ne doit pas être inférieure à deux mois."
    Je crois que c'est sans équivoque, il n'est pas différencié qui dénonce le contrat et l'accord entre les parties dans le cas présent est pour deux mois.
    Cordialement.

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    On est d'accord **, la convention collective prévoyant que le préavis peut être supérieur à un mois, la clause du contrat de travail prévoyant deux mois est légale donc s'applique.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h45.

  12. #12
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Oui, puisque la CC ne différencie pas démission et licenciement même dans le cas d'un délai plus long.
    Cordialement.

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