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Trop-perçu après transaction... presque incroyable !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    20
    Bonjour,

    Dans une démarche de se séparer de bon nombre de ses employés, mon employeur m'a proposé de me licencier pour faute en signant une transaction. Dans sa grande bonté, il m'a finalement versé deux fois de suite le montant de la transaction (ce n'est ni une erreur de banque ni informatique).

    Se rendant compte de son erreur et dans son bon droit, il me demande naturellement le remboursement du trop perçu.

    Dans la mesure où il a signé une transaction et que nous l'avons tous deux conclues sur les thermes suivants "bon pour renonciation à toute instance et action", je me demandais s'il pouvait sans annuler la transaction aller en justice pour me réclamer cette somme.

    Si cela était le cas, pourrais-je considérer la transaction comme rompue et attaquer à mon tour mon employeur pour licenciement abusif ?

    Si non, auriez-vous quelques conseils à me donner ?

    Vous remerciant d'avance pour votre aide dans cette histoire presque caucasse.
    Cordialement.
    Dernière modification par Jockos ; 11/01/2006 à 20h05.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
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    47
    ca serait pas ce qu'on appelle 'vouloir le beurre et l'argent du beurre' ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2004
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    20
    Merci pour votre réponse.
    Pour apporter un peu plus de sens à mes questions, je tenais à signaler que mon ex employeur a fait preuve d'attitudes assez déloyales à mon égard (ex : promettre une certaine somme en début de discussion et la baisser substantiellement en fin de négo lorsque j'avais admis mon départ contre finance).

    Bref, je ne suis pas de nature gourmande et je sais bien avoir signé pour une certaine somme, mais mon ex employeur me met en position de négocier à nouveau et de peut-être lui faire finalement respecter ses engagements.

    Les sommes en jeux me paraissent aussi moindres que celles qui auraient été négociables en cas de licenciement abusif.
    Dernière modification par Jockos ; 11/01/2006 à 20h10.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Jockos
    Bonjour,

    Dans une démarche de se séparer de bon nombre de ces employés, mon employeur m'a proposé de me licencier pour faute en signant une transaction. Dans sa grande bonté, il m'a finalement versé deux fois de suite le montant de la transaction (ce n'est ni une erreure de banque ni informatique).

    Se rendant compte de son erreure et dans son bon droit, il me demande naturellement le remboursement du trop perçu.

    Dans la mesure où il a signé une transaction et que nous l'avons tous deux conclue sur les thermes suivants "bon pour renonciation à toute instance et action", je me demandais s'il pouvait sans annuler la transaction aller en justice pour me réclamer cette somme.

    Si cela était le cas, pourrais-je considérer la transaction comme rompue et attaquer à mon tour mon employeur pour licenciement abusif ?

    Si non, aurriez-vous quelques conseil à me donner ?

    Vous remerçiant d'avance pour votre aide dans cette histoire presque caucasse.
    Cordialement.
    Je suppose que les montants des DI sont indiquées sur votre transaction?
    La récupération de l'indu ne remettra pas en cause la transaction dans les causes, car il n'est pas concerné par celle-ci.
    Vous vous sentez honnête sur le coup là?
    Remboursez! et évitez toute procédure inutile.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    20
    La conclusion "généraliste" de ma transaction me semble peut-être à tort écrite pour mettre fin à TOUT préjudice né et surtout A NAITRE ... c'est dans cette perception que je m'interrogeais sur ce que pouvait faire mon ex-employeur.

    Vu sous l'angle de l'honnêteté et sans aller bien sûr jusqu'à me sentir honnête à vouloir garder une partie d'une somme légalement indue, je dois aussi dire que je me sens parfois peu honnête à couvrir d'un silence rémunéré les actions d'un employeur qui me paraissent déloyales dans ses méthodes industrialisées de dégraissage de ses ressources humaines.

    Dans une histoire mélangeant rancœur, fierté et finances, j’admets peut-être y perdre un peu de lucidité... mais en m'interrogeant moi-même quant à savoir si je suis vraiment honnête en osant hésiter à tout rembourser sans négocier, je me trouve des réponses rassurantes

    Mais, osez à votre tour l'empathie et imaginer votre réaction en pareille situation... serait-elle alors identique à votre sage conseil ?

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    La transaction a réglé un ou des litige(s) à un instant donné né(s) d'un fait précis : le licenciement. Ca ne veut pas dire que tout autre différent ultérieur ne peut être légitimé. Imaginez qu'il ne vous ai rien versé du tout ou par un moyen qui ne vous permette pas de disposer de l'indemnité, ça veut dire, que vous ne pourriez pas lui réclamer votre dû ? Donc dans l'autre sens, c'est la même chose...
    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par Jockos
    La conclusion "généraliste" de ma transaction me semble peut-être à tort écrite pour mettre fin à TOUT préjudice né et surtout A NAITRE ... c'est dans cette perception que je m'interrogeais sur ce que pouvait faire mon ex-employeur.

    Vu sous l'angle de l'honnêteté et sans aller bien sûr jusqu'à me sentir honnête à vouloir garder une partie d'une somme légalement indue, je dois aussi dire que je me sens parfois peu honnête à couvrir d'un silence rémunéré les actions d'un employeur qui me paraissent déloyales dans ses méthodes industrialisées de dégraissage de ses ressources humaines.

    Dans une histoire mélangeant rancœur, fierté et finances, j’admets peut-être y perdre un peu de lucidité... mais en m'interrogeant moi-même quant à savoir si je suis vraiment honnête en osant hésiter à tout rembourser sans négocier, je me trouve des réponses rassurantes

    Mais, osez à votre tour l'empathie et imaginer votre réaction en pareille situation... serait-elle alors identique à votre sage conseil ?
    Vous êtes de bonne foi, c'est le principal!
    Une négo et un accord se doivent d'être respectés.
    Si je raisonne avec l'empathie, la méthode que vous avez subie est certes discutable, mais vous aviez aussi la possibilité de ne pas signer, de vous faire assister, de saisir, enfin il y aurait des tas de raisons respectables et légales.
    Mais la loi est là! Cette transaction prévoit un montant, l'erreur est démontrée, vous la reconnaissez, alors tranquillisez-vous la conscience, tout celà est humain. , la réaction!
    Ce que vous tenez, vous l'avez! et les tracas et le doute, parfois pendant des années de procédure, ils sont eux évités. Regardez devant vous sans trainer de casseroles!
    Un bon arrangement vaut parfois mieux qu'un procès, et réciproquement.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    20
    Effectivement, il est temps de remettre les pieds sur terre en trouvant une méthode plaisante de rendre cet indu
    J'aurais eu beaucoup de plaisir à leur retourner un titre de propriété d'une plantation de baobab financé dans un pays lointain en ayant besoin grâce à leur aveuglante générosité... Mais sans réalisation de ce rêve d'humour, je ne ferais qu'être indécent envers les vrais problèmes ces contrés...

    L'envie ne me manque pas de demander la contribution des membres de ce forum afin de trouver les idées les plus "origi-légales" pour rembourser cette dette. Ainsi pourrions-nous peut-être par causticité réussir à émoustiller la con-science d'une entreprise ! Cela semble néanmoins hors sujet dans la mesure où beaucoup de désarrois rencontré au fil des post de ce forum comptent sur vos disponibilités.

    Merci beaucoup !

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