Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Payer avec des chèques emploi service

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Mon père, récemment décédé, utilisait les services de deux aides ménagères en les payant avec des chèques emploi service. A son décès il leur devait environ 1000 euros. Comment faire pour les payer légalement (avec feuille de paie, cotisation retraite et caisses complémentaires, indemnité de licenciement s'il ya lieu) ? L'Urssaf me renvoie aux chèques emploi service lesquels ne répondent pas au téléphone ni par fax ni aux lettres recommandées. Ils se contentent de tamponner l'accusé de réception. Si je les paie de la main à la main cela n'entrera pas dans le passif de l'héritage et elles perdront des cotisations (leurs indemnités assedic seront moindres, etc.).

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Faites attention car les chèques emploi service sont débités sur le compte de la personne et si le compte est clos suite au décès, ça peut avoir des conséquences. Il faudrait d'une part que vous consultiez la banque et des sites qui traitent de l'utilisation en tapant : "chéque emploi service" sur votre moteur de recherche Internet.
    Si pour respecter les obligations de la convention collective, que vous pourrez consulter sur www.legifrance.gouv.fr, vous réglez directement ces débours, vous n'aurez aucune peine à le justifier auprès du notaire à qui, par précaution, vous pouvez poser la question.
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. rupture contrat avec cheques emploi service
    Par Marcus17 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/07/2008, 13h13
  2. Ceder des CESU (Chèques Emploi Service)
    Par Syl1 dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 14/05/2008, 10h10
  3. Chèques emploi service ?
    Par Alpha-fox dans le forum Travail
    Réponses: 26
    Dernier message: 20/01/2007, 16h21
  4. chèques emploi service
    Par Argentine dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/11/2006, 16h54
  5. Ancienneté avec chèques "emploi service"
    Par Line dans le forum Travail
    Réponses: 17
    Dernier message: 14/12/2005, 19h15

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum