Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

licenciement eco suite liquidation...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    29
    Bonjour,

    ma société vient d'être mise en liquidation judiciaire et est sur le point de se faire reprendre.
    Comme souvent dans ce genre de cas, des licenciements sont à venir (apparement inférieur à 9).
    Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de licenciement économique ?

    Pour info, nous sommes moins de 50 dans ma société actuelle mais le racheteur est visiblement une grosse entreprise (1400 personnes).

    Merci de vos réponses....


  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir Elya
    Je n'interviens sur ce forum (comme sur d'autres d'ailleurs) qu'après un délai minimum de 4 jours.
    Je ne veux en aucun cas monopoliser la parole par rapport à d'autres répondeurs bénévoles, ni transformer le forum en SVP ******
    Je laisse donc avant priorité autres répondeurs et n'interviens qu'ensuite si le message est resté en rade, ou si la réponse préalable m'apparaît
    mériter contradiction ou complément.
    Excuse-moi donc si tu espérais une réponse plus tôt...

    Bon, je ne vais pas te faire un exposé, cela dépasserait largement le cadre d'un forum.
    Mais les contrats de travail sont repris tels quels, sans modification, par le repreneur, peu important la liquidation judiciaire. ensuite si le repreneur veut procéder à des licenciements économiques, il doit respecter les règles normales, accentuées dans le cas d'une grosse entreprise (plan social, etc...)
    Bon courage

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    29
    Merci ****** pour ta réponse.

    C'est donc le repreneur qui procède aux licenciements ? Je pensais que pour des raisons de coûts les licenciements étaient fait par l'entreprise en liquidation et donc payés par le fond de solidarité.

    D'autre part, après que l'ordonnance du tribunal soit rendue, quels sont les délais légaux pour avertir les employés du nom du repreneur et de qui est licencié ?


    Encore merci et à bientôt !

  4. #4
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir Elya
    S'il ya perspective de reprise ce n'est pas au liquidateur de licencier, mais effectivement au repreneur! Sinon ce serait une fraude à l'article L 122-12 du code du travail.
    Maintenant le liquidateur, sous sa responsabilité (y compris pénale) , peut procéder à des licenciements pour les salariés pour lesquels il estime impossibilité de reprise!
    Il n'y a pas d'information individuelle des salariés sur les décisions prises par le tribunal de commerce. Il vous faut vous tenir au courant en permanence en l'absence d'élus du personnel (sinon, ceux-ci sont en principe informés). Normalement un "représentant des salariés" doit d'ailleurs être élu pour cela, dès la première décision du tibunal de commerce (qui, s'il y a perspective de reprise, ne prononce pas immédiatement une liquidation, mais un redressement judiciaire).

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Licenciement éco
    Par sbol72 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/08/2010, 20h18
  2. Licenciement éco & mutuelle aprés le licenciement
    Par Bne555 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/06/2009, 17h45
  3. Licenciement Eco
    Par Loosemyway dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/05/2009, 15h21
  4. licenciement éco
    Par Tralala dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 05/09/2006, 14h12
  5. Licenciement éco ?
    Par Vgauthier dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/03/2005, 09h24

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum