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Absence de contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    1
    Bonjour à tous,
    J'ai travaillé pour une entreprise au mois d'octobre dernier (lui fournissant, à sa demande, une étude) Pour des raisons qui incombent à mon employeur, je n’ai pas signé de contrat de travail et depuis j’attends d’être payé. Quels sont mes recours ?

    Merci de votre aide.
    Melinette


  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Le contrat de travail est obligatoire, même pour une période d'essais.
    Votre employeur ces donc mis en faute, car dans le cas présent, il y a de forte chance qu'il ne vous est déclaré, ni à l'URSAF, pas plus qu'au assedic et a la sécu.
    Il faut lui envoyer un courrier en recommandé avec AR, et demander votre salaire, bulletin de salaire et certificat de travail pour la période où vous avez travaillé. Si vous travaillez dans une autre entreprise quel qu'elle soit, il est impératif d'avoir un contrat de travail, votre employeur ne peut le refuser.
    S'il refuse ou fait le mort, il faudra l'assigner devant les prud'hommes pour obtenir bulletin de salaire, salaire, et certificat de travail.
    Trouvez des témoins qui pourront affirmer que vous avez bien travaillez dans la société, car il y a de forte chance, qu'il dise qu'il ne vous a jamais employés comme salariés dans son entreprise.
    Prenez contact avec un délégué syndical pour qu'il vous assiste pour votre défense aux prud'hommes.
    Vous trouvez les adresses de différents syndicats sur les pages jaunes, ou dans une union locale ou il sont souvent tous réuni dans un même bâtiment.
    A défaut demander à une personne travaillant dans une grosse entreprise, il y a toujours un syndicat et elle pourra en informer le responsable qui vous communiquera les coordonnés de l'union local.
    Le montant de la somme qui vous sera demandé et faible, mais si vous le préférez, vous avez la possibilité de vous faire assisté d'un avocat de votre choix.
    Si vous disposez de revenu faible, vous pouvez obtenir l'aide juridictionnelle partielle ou totale.
    Vous trouverez toutes les informations sur le site : http://www.dossierfamilial.com/html/onepap_27_87.html

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