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Conflit sur horaire de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    Bonjour,
    je suis cadre en CDI chez mon employeur depuis 6 mois. Mon contrat de travail stipule que " je dispose d'une autonomie complète pour déterminer mon emploi du temps et qu'à ce titre aucun horaire ne peut être prédeterminé, compte tenu de mes activités".
    Or, mon employeur désire m'imposer des horaires variables : 8h-17h, 9h-18h et 10h-19h, à raison d'une plage par semaine une semaine de 8h à 16h, puis la suivante de 9h15 à 18h etc). Ces plages étant fixes et devant être strictement appliquées. Rien n'a été écrit là dessus.
    Puis-je refuser cette offre, qui selon moi n'entre pas dans le cadre de mon contrat de travail. Par ailleurs, depuis 6 mois je suis soumis à horaires 'libres'.
    Merci pour votre réponse
    Chichi

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Les cadres autonomes sont ceux pour qui la durée de travail est fixée en nombre de jours par an, mais généralement sans limites de durée horaire journalière autre que le plafond légal de 13 heures par jour (Cour d'appel de Lyon 2 mai 2002). La qualité de cadre autonome, c'est-à-dire réellement libre d'organiser ses horaires, est une question de fait.
    les cadres non autonomes peuvent être soumis à horaires de l'entreprise.
    Cordialement.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Je ne prendrais pas le problème par le même angle que LuLo.
    Votre contrat de travail dit clairement " horaires libres" Votre employeur veut maintenant vous appliquer des horaires qu'il a décidé. Il y a donc contradiction avec le contrat de travail. Votre employeur veut donc bien modifier un élément du contrat.
    Maintenant le tout est de savoir s'il s'agit d'une modification des conditions de travail ( auquel cas vous ne pouvez pas refuser) ou d'une modification du contrat de travail ( élément essentiel que vous pouvez refuser)
    A mon avis, à moins de prouver que les horaires libres étaient pour vous essentiels pour la signature du contrat, il s'agit d'une modification des conditions de travail donc que vous ne pouvez refuser.
    Mais d'autres intervenants auront peut-être une autre analyse.
    Amicalement

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    merci pour ces réponses. La seule obligation que j'ai au niveau des horaires et durée de travail est de travailler 218 jours par an. Mon contrat me rapproche davantage des cadres autonomes, que des cadres soumis à horaire fixe. Je vais me renseigner auprès de ces cadres à horaires fixes, pour lesquels on a du mettre en place un système d'heures supplémentaires, ce qui n'est pas le cas pour moi.
    Je vous tiens au courant.
    Bonne continuation, Amicalement
    Chichi

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