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Rupture de la période d'essai : Quid du 13ème mois?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    4
    Bonjour,

    J'ai travaillé de févr. 2005 à juillet 2005 dans l'entreprise X. Mon employeur avait renouvelé ma période d'essai au bout de 3 mois puis l'a rompue au bout de 5 mois en juillet.

    Ma rémunération était étalée sur 13 mois, mon contrat stipule : "En décembre 2005, vous serez assuré de recevoir une gratification annuelle égale à un mois de salaire, calculée au prorata temporis en fonction de votre date d'engagement".

    Ayant travailler 5 mois, je m'attendais à recevoir un montant de 5/12 de mon salaire mensuel en décembre. Or Je n'ai rien reçu.

    Ma question est donc de savoir si ce 13ème mois m'est dû ou non.

    Je précise que dans mon solde de tout compte, il apparaît une ligne "complément annuel" dont je ne comprends pas la signification. Le montant correspondant est très inférieur au 5/12ème de salaire mensuel que je m'attendais à recevoir. Cela me laisse penser que cela ne correspond pas au 13ème mois.

    Je cherche donc des conseils avant de contacter mon employeur. Merci de votre aide

    Karak

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 554
    Bonjour,

    Vous lui faites un recommandé AR dans lequel vous lui demandez explication, à défaut, de vous verser la soulte qu'il vous doit.

    Cdt

    Anissa
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    4
    Donc, le fait de ne pas avoir été "confirmé dans mes fonctions" ne supprime pas mon droit au prorata de la gratification annuelle?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 554
    Absolument, la clause de votre contrat est non équivoque à ce propos.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  5. #5
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour Anissa,
    Je suis plus réservé que vous car la clse du contrat stipule " en décembre 2005 vous serez assuré de recevoir une gratification annuelle "
    Or en décembre Karak n'était plus présente dans les effectifs de l'entreprise , sachant que le contrat parle de gratification annuelle, ce qui peut laisser supposer qu'il faut avoir travailler un an pour toucher la gratification,et être présent au moment du versement de celle-ci, ceci me paraissant équivoque.

    Amicalement

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 554
    Bonjour Biniou,

    Je serais moins réservée dans le sens où la clause parle de "prorata temporis en fonction de la date d'engagement" et n'exclue pas la période d'essai à laquelle l'employeur a mis fin. Cette imprécision joue en faveur du salarié. L'absence de versement conditionné au statut du salarié engagé définitivement peut être interprété de cette façon. En tout cas, c'est la lecture que j'en fais...

    Cdt

    Anissa
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    4
    Bonjour Anissa et Biniou,

    Je viens de téléphoner à l'inspection du travail. L'avis du juriste qui m'a répondu va dans le sens de Biniou : il comprend que l'obtention de la prime est conditionnée à la présence dans l'entreprise au moment du versement.

    Je pense quand-même téléphoner au drh du groupe pour lui demander une explication. Mais je suis un peu gêné, car n'ayant pas encore retrouvé de poste, on peut toujours me demander des références. Et bien que je me sois fait "remercié", je suis parti dans des conditions "cordiales".

    Amicalement

    Karak

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vérifiez également votre convention collective. Certaines mettent en effet un délai minimal de présence dans l'entreprise pour prétendre au 13ème mois.
    Quant au reste, demander son dû ou seulement des explications (cela peut se faire courtoisement), n'est pas synonymes de "dégradation des relations". S'il s'avère que vous y avez droit et que vous craigniez que l'entreprise vous "casse" si vous exigez votre dû, attendez d'avoir retrouvé un job pour le faire. Vous avez le temps ce n'est pas perdu.

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il paraît peu crédible qu'une gratification soit versée après le départ de l'entreprise. J'ajoute que dans ce cas, elle aurait dû figurer sur l'attestation ASSEDIC ou faire l'objet d'une déclaration complémentaire.
    Cordialement.

  10. #10
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    4
    Bonjour,

    La convention collective (cadres de la métallurgie) ne fait pas allusion aux conditions d'obtention du "13ème mois".

    Je vais suivre le conseil d'Agnes1 et attendre d'avoir à nouveau un poste pour demander une explication à mon ancienne entreprise. Le juriste de l'inspection du travail m'avait dit que je dispose de 5 ans pour exercer un recours, ce qui devrait me laisser largement le temps!

    Je vous tiendrai au courant de la suite.

    Merci de vos conseils!

    Karak

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