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jugement ce soir, H -1h30 !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Loulie
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Chalon sur saone
    Messages
    17
    Vs rappelez vs de moi?
    Je suis passée aux prud'hommes le 27/12.
    A cette adresse: http://forum.net-iris.com/search.php?searchid=15791 je vs exposait mon pb.
    Je viens de recevoir 1 avis de passage du facteur de dépot de recommandé.
    C le jugement du tribunal. J'ai perdu mon procés et je pourrai vs en dire + ce soir.
    -----
    voilà ce qui est dit à la dernière page:

    "Le conseil de sprudh'omme statuant publiqument contradictoirement et en 1er ressort aprè avoir délibéré conformémnt à la loi,
    dit que le licenciement repose bien sur 1 cause réelle et sérieuse
    déboute ( moi même) de l'ensemble de ses demandes et la condamne aux dépens."

    alors pouvez vs m'expliquer?
    j'ai bien compris que j'ai perdu mais que signifie cette condamnation aux dépens?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    bonsoir,.cela veut dire que vous avez a rembourser les frais de défence engagés par votre employeur, peut etre 300e ou bien plus.....

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Loulie
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Chalon sur saone
    Messages
    17
    y a t il 1 moyen de d'éviter de les payer. Je reconnais avoir perdu mais avec 800€ par mois paar le chômage, 1 mari au smic e1 enfant à charge, ça va être dur...

    merci pr votre réponse.

  4. #4
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par loulie
    y a t il 1 moyen de d'éviter de les payer. Je reconnais avoir perdu mais avec 800€ par mois paar le chômage, 1 mari au smic e1 enfant à charge, ça va être dur...

    merci pr votre réponse.
    Bonjour,

    Si vous êtes condamnée aux dépens ,le montant dû correspond aux frais nécessités par la procédure et en général ils sont peu élevés ( voir avec le greffe )

    Vous avez échappé semble-t-il, en étant déboutée, à une condamnation au versement d'une indemnité au titre de l'art 700 du NCPC,qui elle aurait pu être nettement supérieure.

    Vous ne pourrez pas éviter le paiement de ces frais, mais un étalement est sûrement possible,cpte tenu de votre situation.

    Cdt

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Loulie
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Chalon sur saone
    Messages
    17
    merci de votre réponse, c vrai que j'ai évité l'article 700. Vs me rassurez en me disant que le montant est peu élevé.
    merci

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    A ma connaissance, ils ne sont pas recouvrés par les greffes des CPH.
    Seule la partie adverse peut vous en réclamer et ils sont peu élevés. Vous aurez des renseignements en suivant ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F889.xhtml
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Loulie
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Chalon sur saone
    Messages
    17
    merci bcp pr votre aide.....

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