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Assedic sur la base de mon avant dernier emploi

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Ema
    Ema n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    4
    Bonjour,

    Problématique :

    Mon dernier emploi (emploi B)) a duré 13 mois en gagnant un salaire brut mensuel conséquent+ primes. J'étais en CDD et il vient de se terminer. Je viens donc de m'inscrire aux ASSEDIC.

    Mon avant dernier emploi (emploi A) a duré plus de 14 mois en gagnant un salaire bien inférieur à l'emploi B ( une différence de 1000 € brut mensuel ).
    A la fin de ce dernier qui étéit lui aussi un CDD, et au début de ma période de congés payés, je m'étais inscrite aux ASSEDIC.

    Je n'ai jamais rien perçu car j'ai retrouvé l'emploi B 2 semaines après
    mon inscription aux ASSEDIC (juillet 2003) c’est à dire avant la fin de mes congés payés.

    Aujourd'hui ( sep 2004) on me dit que je vais recevoir une indemnité
    chômage sur la base de l'emploi A pendant 23 mois et non sur la base de mon dernier emploi (emploi B).


    La loi est faite de façon à donner priorité à la plus longue indemnisation et en prenant compte des dates d'inscriptions aux ASSEDIC même quand on a rien perçu.

    Je suis encore sous le choc !!!!

    J'avais accepté l'emploi A car j'habitais encore chez mes parents et que je me refusais d'être au chômage et je voulais me faire une première
    expérience.

    Mon emploi B m'a permis de prendre mon indépendance et d'être imposable, j'ai donc un appartement avec un loyer et des impôts à payer.

    Mais comme j'ai eu le malheur de m'inscrire aux ASSEDIC après mon emploi A et que mon emploi B ne dépasse pas 14 mois je recevrai uniquement une indemnité sur la base du salaire de mon emploi A.

    Ce qui veut dire pour moi, que je ne peux payer ni mes impôts, ni mon loyer.

    Je ne veux pas rester au chômage 23 mois !!!! Pourquoi m'oblige t-on à percevoir une allocation qui ne me permettra pas de vivre alors que j'aurais besoin de quelques mois avec une indemnisation en rapport avec mon dernier emploi (emploi B) pour pouvoir trouver un nouvel emploi le
    plus rapidement possible ?!!!

    On m’a rétorqué, que en général, cela avantageait la plupart des gens.

    Conclusion de l'histoire : il ne faut pas s'inscrire trop vite aux ASSEDIC et s'assurer de travailler plus de 14 mois dans son nouvel emploi quand on perçoit un salaire bien supérieur au précédent.


    QUESTION :
    Y a t-il un recours possible ? A qui dois-je m'adresser ?

    Avez-vous déjà entendu parler d'un cas similaire ?


    Merci par avance pour votre réponse.

    Ema

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    5
    bonjour,

    je me permet de repondre à ton message car je suis egalement dans ton cas.
    J'ai eu un emploi A dans une entreprise pendant deux et demi, j'ai été licenciée et au chomage pendant six mois.
    Le salaire misérable de cet emploi A était de 5600f.
    Puis j'ai retrouvé un autre emploi B pendant huit mois en cdd.
    Mon salaire était de 7300f net mais il se base sur mon ancien salaire donc au chomage je perd 2400F ce qui comme toi me met hors de moi.
    J'en ai parlé à une personne des assédics qui m'a qu'il n'y avait rien à faire que c'était la loi! je trouve bien sur cette reponse inadmissible...

  3. #3
    Ema
    Ema n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    4
    Bonjour,

    Merci pour ton message. Je suis en train d'écrire une lettre pour demander un recours. Je te tiendrais informé si j'obtiens gain de cause.

    Ema

  4. #4
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir Ema et edene
    Je n'interviens sur ce forum (comme sur d'autres d'ailleurs) qu'après un délai minimum de 4 jours.
    Je ne veux en aucun cas monopoliser la parole par rapport à d'autres répondeurs bénévoles, ni transformer le forum en SVP ******
    Je laisse donc avant priorité autres répondeurs et n'interviens qu'ensuite si le message est resté en rade, ou si la réponse préalable m'apparaît
    mériter contradiction ou complément.
    Excusez-moi donc si vous espériez une réponse plus tôt...

    Cette règle (comparaison des nouveaux droits et des anciens sur la base du droit potentiel total: montant* nombre de jours) a effectivement des aspects choquants dans certains cas, comme les vôtres, surtout celui d'Ema qui n'a même pas bénéficié des droits précédents (en fait, elle ne se serait pas inscrite aux ASSEDIC, elle aurait eu les nouveaux droits, allongés du fait de son précédent emploi) . Maintenant elle figure dans les conventions UNEDIC depuis toujours. Je pense donc que vos recours n'aient aucune chance.

    Désolé et bon courage

  5. #5
    Ema
    Ema n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    4
    Bonjour ******,

    Merci pour ta réponse bien que peu réconfortante.

    Ce qui me choque dans cette histoire c'est que nulle part nous sommes informé de ce risque.

    De plus je me suis inscrite la première fois aux ASSEDIC pendant ma période de congés payés et j'ai retouvé du travail pendant cette même période. Pourquoi les ASSEDIC ne nous informent pas en nous disant qu'il n'est pas urgent de s'inscrire et qu'il faudrait que je revienne à la fin de mes congés payés si je n'ai toujours pas trouvé un nouvel emploi.

    Mon erreur est d'avoir trop bien fait les choses. Maintenant je ne peux pas payer mon loyer ni mes impôts qui eux prennent bien en compte mes derniers salaires.

    Où peut-on dénnoncer ce grave manque d'information pour éviter à d'autre une telle mésaventure : association , syndicat...


    Voilà comment une loi censée nous aider à retrouver un emploi nous enfonce et nous jette à la rue ...


  6. #6
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir ema
    Bien sûr tu peux arroser les syndicats (sans oublier [ceux du patronnat]) sur l'iniquité de cette disposition dans ton cas, car ce n'est pas dans loi, c'est dans les accords UNEDIC. Les adresses courriels sont facilement récupérables sur leurs sites que tu peux trouver sur [un moteur de recherche] Bon, sur différents points je l'ai déjà fait moi-même, sans aucune réponse.
    Maintenant, à mon avis, si tu veux tenter un recours non pas devant l'ASSEDIC (voué à l'échec), mais devant la justice (tribunal d'instance ou de grande instance en premier ressort selon le montant concerné: +- 3800 euros, attention TGI oblige ministère d'avocat), sur la base du manque d'information des ASSEDIC, cela m'apparaît non pas voué au succès, mais plaidable! J'ai entendu parler de procès sur la même base gagnés contre des CAF au TASS (juridiction de premier ressort spécialisée en matière de Sécu. Cela ferait avancer le schmilblic en cas de succès , mais avec des frais pour toi si tu perds! Alors à toi de voir si tu veux créer une "jurisprudence Ema"!


    Quant à l'information des salariés, eh ben c'est par ce forum ou d'autres qu'elle avance, par exemple !

  7. #7
    Ema
    Ema n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    4
    Merci beaucoup.

    Ce forum est une merveilleuse idée et je remercie tous ceux qui y participent.

    Je vais étudier la question de plus près en ce qui concerne d'amener l'affaire en justice.

    Bonne continuation.

    Ema

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