Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

reclassement suite à une inaptitude à un poste de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1
    A la suite d'un accident de travail, J'ai été déclaré inapte au poste de travail que j'effectuais depuis 13 ans, suite aux différentes démarches correspondant à cette situation mon employeur doit prochainement me proposer un reclassement dans l'entreprise, cependant ayant discuté avec différentes personnes de l'entreprise, celui-ci me ferai prochainement une proposition de poste administratif, mais avec une baisse de salaire. Ayant consulté le texte de loi concernant ces démarches dans le cadre d'un éventuel licenciement pour inaptitude, je n'arrive pas à savoir si légalement je peux refuser le poste de reclassement et ne pas perdre dans ce cas mes indemnisations concernant ce type de licenciement.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    370
    http://www.themas.org/ina2000.htm
    Cela peut vous interesser.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    13
    merci passing mais je connais ce site et il ne dit pas si je suis obligé d'accepter les postes et si je les refuse quels en seront les consequences

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Bonjour,

    A mon avis, vous pouvez refuser le poste de reclassement, sans avoir à vous justifier.
    Il en résultera un licenciement pour inaptitude médicale.

    Malheureusement toutes mes jurisprudences sont enfouies dans des cartons, et je ne peux vous les fournir.
    Il y a eu en septembre 2004 un numéro spécial de "Liaisons sociales" qui parlait de ça : un contributeur aurait-il ce numéro sous la main ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Si vous estimez que le poste qu’on vous propose entraîne une modification importante de votre contrat de travail, vous êtes en droit de le refuser, c’est le cas si votre salaire est notablement diminué ou si vous êtes déclassé ou si les fonctions proposées sont entièrement différentes de l’emploi précédent et peuvent vous amener à effectuer des tâches déconseillées par le médecin du travail.

    En cas de refus du nouveau poste, votre employeur doit en tirer les conséquences, soit en vous faisant de nouvelles propositions de reclassement, soit en entamant une procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse. S’il ne fait aucune action, il doit reprendre le versement des salaires correspondant à l’emploi que vous occupiez avant la suspension de votre contrat, un mois après la seconde visite de reprise.

    Par contre si vous refusez un reclassement sans raison particulière, ce refus peut être considéré comme abusif et déboucher sur un licenciement sans indemnité, donc dans le courrier motivé votre refus.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Licenciement pour inaptitude à son poste de travail
    Par Lily90 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/04/2008, 17h11
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 06/02/2008, 22h22
  3. Poste qu'on peut proposer en reclassement inaptitude
    Par Theflo dans le forum Travail
    Réponses: 32
    Dernier message: 19/07/2007, 12h37
  4. inaptitude au poste de travail
    Par Jpb26 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/03/2007, 09h26
  5. Inaptitude au poste de travail
    Par Magrock dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 25/01/2007, 08h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum