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Congés payés et assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Je me pose une question. Les congés payés sont bien "comptés" comme une période travaillée ? Exemple (en gros), 11 mois de travail effectif, 1 mois de congés payés = 1 an d'ancienneté ?

    La réponse que l'on me confirmera ammène la question suivante :
    Si les cp sont comptés comme période travaillé, ne doivent ils pas rentrer en compte dans le calcul de la période travaillée pour les assedic ?
    En effet, selon la convention en cours avant le 01/01/06 si l'on avait travaillé 14 mois, on pouvait prétendre à 23 mois d'indemnité. Or pour les personnes n'ayant travaillé "que" 13 mois 1/2, cette durée était de 7 mois.

    Prenons le cas :
    *d'une personne ayant travaillé 13 mois, et ayant bénéficié de 1 mois de cp pris. Sa période de référence travaillée sera de 14 mois donc droit à 23 mois d'indemnisation.
    *d'une personne ayant travaillé 13 mois, mais n'ayant pas pris ses cp. Ils lui sont payés à la fin du contrat certes et entreront dans le délai de carence, mais ne rentrent pas en compte dans la période travaillée de référence. Soit 13 mois de travail, donc 7 mois d'indemnisation.

    Pour la "spé", des explications à cela ? Il y a -t-il eu des recours ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    tu donnes toi-même l'explication en posant ta question !
    en gras, tu soulignes la différence : pris ou non pris soit payés en salaire ou en indemnité compensatrice, soit encore pendant son contrat de travail ou après son contrat de travail, ou encore pour se reposer entre deux périodes ou plus de période à venir donc pas besoin de repos... bon je m'arrête là
    aucun recours, hélas, tu fais ou tu ne fais pas partie de l'entreprise, c'est ce qui détermine ton affiliation pour l'obtention du droit aux différentes filières de l'assedic.
    que te dire lorsqu'il manque moins d'une heure ? c'est l'horreur d'annoncer : vous n'avez que 909 h et 95 centièmes ... aucun droit...
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Justement je me pose la question de la remise en cause de ce "calcul". Rien n'a jamais été tenté contre les assedic à ce sujet ? Si on était logique jusqu'au bout, il faudrait déduire les congés payés pris des périodes de travail "effectif". C'est vraiment sur la notion de congés payés = période travaillée que je m'interroge.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Agnès, les congés pris sont déduits non pas du calcul de la durée d'appartenance à l'entreprise, ce qui avantage le demandeur d'emploi quant à la durée de ses droits, mais ils le sont du calcul du taux. Si le calcul se fait sur une période de douze mois dont un mois de congé payés, les 11 salaires retenus seront divisés pas 335 au lieu de 365, ce qui ne désavantage pas le demandeur d'emploi.
    pour le cas des congés pris, tout est au bénéfice du demandeur.
    pour celui des congés non pris et reçu en indemnité compensatrice, ce n'est pas un salaire et cette somme est perçue hors contrat de travail, ce pourquoi ils ne peuvent pas servir au demandeur d'emploi.
    c'est plus clair comme ça ?
    Cordialement.

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