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Mutuelle: Taux de cotisation salarié

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis à la recherche d'informations concernant les cotisations salariales pour les entreprises offrant des mutuelles complémentaires.

    Ma question concerne uniquement la part salarié et les règles en vigueur pour d'une part les salariés Ouvriers-ETAM et d'autre part les Cadres.
    Pour une prestation identique:
    - le taux est-il identique et basé sur le revenu ou sur le plafond de la SS
    - le taux est-il différent et sur quoi est-il alors basé

    Existe-t-il des règles établies selon la Convention Collective de l'entreprise?
    Pourriez-vous alors me donner ces règles pour les Conventions:
    - Métallurgie
    - Syntec

    Je vous remercie par avance de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Bonjour,

    Concernant les règles cnventionnelles fixées par la convention syntec et metallurgie, je vous renvois à www.legifrance.gouv.fr où vous trouverez les conventions collectives en consultation gratuite.

    La part salariale de la mutuelle correspond en base à la cotisation mensuelle effectivement payée par l'entreprise ; la part salariale sera alors la part laissée à la charge du salarié par l'employeur. Il n'y a pas de règle, la seule obligation légale pour une mutuelle d'entreprise obligatoire est que l'employeur y participe affectivement. Cette participation peut être de 5 % comme de la totalité.

    Par exemple : cotisation mensuelle 100 euros
    Part patronale : 5 % = 5 euros
    Part salariale : 95 % = 95 euros

    Maintenant il peut y avoir un accord d'entreprise plus favorable au salarié.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Les mutuelles établissent leurs tarifs selon l'une ou plusieurs règles suivantes:
    - cotisations sur le plafond de la sécurité sociale
    - cotisations sur le salaire tranche A et tranche B
    - cotisations en francs
    - cotisations pour une famille quelle que soit la composition familiale
    - cotisations par nombre de personnes à assurer
    - cotisations selon les risques constatés et leur couverture par la SS
    - cotisations selon la catégorie salariale cadre, agent de maitrise, ouvriers et employés
    - cotisations selon l'âge des cotisants

    et j'en passe....
    A trop saucissonner ( en déterminant de multiples classes de cotisations) elles arrivent à faire payer ce que vous coutez et donc vous n'avez que trés peu d'avantages à cotiser, puisque vous payez ce que vous coutez.

    Ainsi les mutuelles sont en train de scier la branche sur laquelle elles sont assises. Et agissent totalement en contradiction avec la solidarité.

    Il fallait le dire, mais c'est peut être un autre débat...

    Bonne journée

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Elisabeth93
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    64
    Je dirai même plus, ce type de contrat est un contrat entre l'entreprise et la mutuelle, dont les salariés ne sont pas signataires. Le seul moyen pour les salariés d'intervenir, c'est d'être nombreux à vouloir faire changer les choses, et négocier un accord d'entreprise pour des conditions plus favorables.

    Actuellement certaines mutuelles proposent des contrats "à options" : vous avez une famille ? Eh bien payez plus ! Oui on se demande ce qu'est devenu le système de solidarité. Pour se justifier, elles s'abritent derrière le code de la sécurité sociale qui vient d'être revu à la baisse de manière catastrophique.
    Quoi qu'il en soit, c'est toujours plus intéressant de cotiser à une mutuelle par l'intermédiaire d'un contrat collectif (prise en charge d'une partie des cotisations par l'employeur) que de manière individuelle où cela revient vraiment cher.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Avant de choisir une mutuelle ou une autre il convient de demander par écrit à la mutuelle présentie, le nombre de cotisants par âge, par du baratin un écrit.

    Pourquoi ? Tout simplement et c'est logique, on consomme plus de frais médicaux quand on est âgé.

    Ainsi, il faudrait trouver une mutuelle correspondant précisément à la tranche d'âge dans laquelle on est.

    Et la solidarité dans tout cela ? Ce sont les mutuelles elles mêmes qui ont commencé par distinguer les salariés et les retraités n'est ce pas ? Les retraités lorsqu'ils étaient jeunes cotisaient à fonds perdus pour les personnes âgées. Mais lorsqu'ils sont retraités à leur tour, il n'y a plus personne.

    Et dire que les mutuelles santé sont gérées dans leur trés grande majorité par des représentants syndicaux.... C'est pas facile.

    Bonne journée

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    Citation Envoyé par technik78
    Ma question concerne uniquement la part salarié et les règles en vigueur pour d'une part les salariés Ouvriers-ETAM et d'autre part les Cadres.
    Pour une prestation identique:
    - le taux est-il identique et basé sur le revenu ou sur le plafond de la SS
    - le taux est-il différent et sur quoi est-il alors basé
    Bonjour

    La première question à se poser : "le régime sera t il obligatoire ou pas?"
    C'est entre autres ça qui va déterminer si le taux doit être identique ou pas.

    Ensuite le contrat peut être sur la base d'un tarif "isolé" (seul le salarié est couvert), "famille", ou "adulte + X enfants"

    Dans la majeure partie des cas, la cotisation sera basée sur le plafond de la sécurité sociale (les prestations étant forfaitaires, la cotisation est forfaitaire).

    L'employeur doit OBLIGATOIREMENT en prendre une partie à sa charge
    -----
    Citation Envoyé par aluyetanet
    A trop saucissonner ( en déterminant de multiples classes de cotisations) elles arrivent à faire payer ce que vous coutez et donc vous n'avez que trés peu d'avantages à cotiser, puisque vous payez ce que vous coutez.
    C'est remettre en cause le principe même de l'assurance...
    Quand vous assurez votre auto, ça n'est pas avec l'objectif d'avoir un accident et d'être indemnisé
    C'est logiquement pareil pour une couverture de frais de santé...

    Citation Envoyé par elisabeth93
    Quoi qu'il en soit, c'est toujours plus intéressant de cotiser à une mutuelle par l'intermédiaire d'un contrat collectif (prise en charge d'une partie des cotisations par l'employeur) que de manière individuelle où cela revient vraiment cher
    Pas nécessairement... Un(e) jeune célibataire dans une entreprise qui a un contrat au taux famille, par exemple...
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    J'ajoute pour information que maintenant la part patronale de la prévoyance d'entreprise est soumise à CSG + CRDS.
    Cordialement.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Comme précisé ma question ne concerne que la part salariale.
    Pour une prestation identique Techniciens/Cadres, le taux de cotisation appliqué au salarié doit-il être identique? différent? basé sur le salire? sur le plafond SS?
    Je recherche des exemples concrets de préférence pour des entreprises de la Convention SYNTEC.
    Merci

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