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PERIODE ESSAI

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    1
    Bonjour,

    Voilà j'ai signé le 1er Septembre 2003 un avenant au contrat de travail initial avec une période d'essai de 6 mois compte tenue de mes nouvelles fonctions.
    Je suis partie un mois et demi après en congés de maternité et suis revenu 4 mois plus tard (mi-mars) la personne qui m'a remplaçée a été gardée.
    Mon directeur m'annonce en juillet que la période d'essai s'achevait et qu'il souhaité garder ma remplaçante moyennant une redistribution des postes.
    Pour ma part la condition (- 700€) ou rien du tout.
    Que dois-je faire ?
    En sachant qu'il m'a notifié cette rétrogradation qu'au 31 Août 2004 ?
    Est-ce que la période d'essai commence au moment de la signature de l'avenant? Car je peux prouver que je travaillais à mes nouvelles fonctions dès Août 2003.


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    A mon avis, dès lors que vous aviez travaillé pendant un mois lorsqu'on vous a demandé de signer un avenant au contrat de travail, avec une période d'essai compte tenu de vos "nouvelles fonctions", cet essai n'est pas licite, car vous avez déjà commencé vos nouvelles fonctions sans essai.
    En outre, vous avez travaillé à ces nouvelles fonctions 1,5 mois avant votre congé de matermité, et au moins 5 mois après, à supposer que l'accord sur un essai soit valable, c'est lorsque cet essai était terminé depuis au moins 15 jours, qu'on vous a notifié la rétrogradation.
    Cette rétrogradation porte atteinte à un élément de votre contrat de travail : le salaire.
    Vous avez le choix entre deux solutions :
    - soit vous ne dites rien (d'après ce que vous indiquez, il ne semble pas qu'on vous ait demandé votre approbation) ; et alors vous avez 5 ans à compter du 31 août 2004 pour contester cette modification unilatérale de votre contrat de travail, exiger le rappel de salaire des 700 euros à compter du 31 août jusqu'au dernier jour travaillé (le contrat s'est poursuivi aux conditions initiales), exiger que le contrat se poursuive aux conditions inititales et si l'employeur refuse, invoquez une rupture s'analysant comme un licenciement imputable à l'employeur (qui vous devra alors des indemnités de rupture comme en matière de licenciement sans cause réelle et sérieuse) ; votre rupture sera effective sans même que vous deviez un préavis à votre employeur dès qu'il aura reçu votre lettre recommandée AR lui notifiant tout cela ;
    - soit vous refusez dès maintenant cette modification unilatérale, et vous procédez comme ci-dessus.
    Toutefois, si vous engagez le processus de rupture, sachez que vous aurez toutes chances que l'employeur conteste, invoque (à tort) son "bon droit", et que vous ayez à saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir vos droits.
    En outre, rompre est une décision grave : il vaut mieux, par les temps qui courent, avoir déjà trouvé un emploi ailleurs (mais vous auriez droit aux Assedics, ce n'est pas une démission, dans le jargon du droit du travail, on appelle cela un auto-licenciement). C'est pour cela je vous indique que vous avez 5 ans pour en décider...
    Cordialement.

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