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demissons et conges payés.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    Bonjour à tous
    je suis actuellement en préavis de démission de mon poste, mon employeur a bien accépté le préavis de 15 jours (réponse a un autre post sur ce forum)
    j'ai travaillée dans cette entreprise du 18 juillet 2005 au 17 janvier 2006 (dernier jour travaillé) soit six mois entiers.
    Sachant que selon mon contrat mes congés sont de 2.5 jours par mois, soit trente jours par année travaillés, puis-je prétendre à 15 jours de congés payés a la fin de préavis?
    faut-il faire un mois plein (du 1e au 30/31 du mois) pour prétendre au 2.5?
    comment contester l'eventuelle erreure de la comptable (je conteste deja le fait qu'aucun jours n'a été cumulé sur les deux semaines de juillet, et on m'a répondu, "vous occupez pas de votre fiche de paye nous on a le compte exact", en plus la personne qui gerai plannings et calcul des congés a démissionné et est parti au 31 décembre...)

    Enfin je doute que mon empoyeur prépare le solde de tout compte pour le dernier jours travaillé, en as-t-il l'obligation?
    merci d'avance
    C

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    Bonjour,

    Les congés payés sont calculés au propratat du temps passé, si vous commencez le 15 du mois vous avez droit à l'équivalent d'un demi-mois. Idem pour les RTT.
    Pour le paiement il y a 2 méthodes, la plus favorable pour le salarier doit être retenu :
    - calcul à partir du salaire journalier
    - 10% du salaire brut
    vous avez 2.5 jours par mois, donc quand vous posez une semaine vous posez 6 jours.
    Vous devez compter : (365j - 52 dimanches) / 12 = 26 jours par mois.
    10% <=> 2.6 jours : d'apres moi, c'est cette methode qui est la plus favorable
    Si vous avez pris des jours de congés, c'est proportionnel.

    Les RTT sont payés à partir du salire journalier.

    Pour la date de paiement, je ne sais pas ce que disent les textes, d'experience, souvent les soldes de tout compte sont envoyés en fin de mois comme un fiche de paie normal, avec ou sans recommandé. Parfois il y a du retard, mais vraiment c'est un hasard...

    Votre employeur peut vous demander un reçu qui n'a d'autre valeur légale qu'une attestation de la somme perçu (cf. autres discussions de ce forum).

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    "Les congés payés sont calculés au propratat du temps passé, si vous commencez le 15 du mois vous avez droit à l'équivalent d'un demi-mois."
    Désolé Adsav, mais ce que vous dites est faux.
    Article L223-2du code du travail

    "Le travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder trente jours ouvrables .
    Sauf dispositions contraires prévues par une convention ou un accord collectif mentionné aux articles L. 212-8 et L. 212-9, un décret en Conseil d'Etat fixe le début de la période de référence.
    Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L. 223-7 et L. 223-8.
    L'absence du travailleur ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.
    Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux deux alinéas précédents n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur."

    Il faut bien un mois de travail effectif pour avoir droit aux 2.5 jours de congés.
    Donc, supposons que vous faites un essai en CDI et que cet essai soit rompu au bout de 3 semaines, vous n'avez droit à aucun congé payé. MAIS une convention collective peut prévoir de meilleures dispositions que la loi ( ainsi certaines conventions collectives prévoient que si vous avez commencé le travail en milieu de mois, vous aurez quand même vous 2.5 jours. Seulement j'ai bien dit certaines conventions collectives, donc pas toutes, loin de là!)
    Et attention, je ne parle que de CDI et non pour les CDD et CTT ou là, vous avez TOUJOURS droit, quel que soit le temps de travail, à 10% de congés payés.
    Amicalement

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    Toutes mes escuses, je me suis effectivement trompé.

    J'ai compris la question comme étant "as-t-on des congés pour le mois en cours si l'on ne travail que 15 jours dans ce mois".
    Pour moi la réponse est oui, ainsi une durée de travail de 6 mois étalée sur 7 mois donne droit aux congés sur 6 mois et non sur les 5 mois complets.

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