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licenciement fin de chantier

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    4
    bonjour,

    un licenciement pour fin de chantier est il assimilé à un licenciement économique ?
    y a t'il une loi ou une jurisprudence qui réponde à cette question ?

    grand merci pour vos réponses

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir loic
    Je n'interviens sur ce forum (comme sur d'autres d'ailleurs) qu'après un délai minimum de 4 jours.
    Je ne veux en aucun cas monopoliser la parole par rapport à d'autres répondeurs bénévoles, ni transformer le forum en SVP ******
    Je laisse donc avant priorité autres répondeurs et n'interviens qu'ensuite si le message est resté en rade, ou si la réponse préalable m'apparaît
    mériter contradiction ou complément.
    Excuse-moi donc si tu espérais une réponse plus tôt...

    Oui, un licenciement d'un CDI de chantier est un licenciement économique, au niveau du fond, mais n'est pas soumis par contre aux dispositions spéciales relatives ax licenciements économiques prévues par le chapitre 1 du titre 2 du livre 3 du Code du travail (articles 321xx) : exclusion stipulée par l'article 321-12 de ce même chapitre. Les procédures sont donc celles du licenciement ordinaire (articles L 122-' et suivants)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    4
    merci ******

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