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Revalorisation de salaire suivant CCN

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Skeudig
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Saint-Brieuc
    Messages
    32
    Bonjour!

    Mon mari dépend de la convention collective "Publicités et assimilés". En la consultant, on a vu que le salaire d'un employé débutant était fixé pour une période de 6 mois. Cela veut-il dire qu'une fois que cette période est passée il devrait obligatoirement être rémunéré au niveau supérieur?

    J'ai constaté également qu'un bulletin de salaire doit obligatoirement indiquer sa qualification et sa position dans la convention collective. Or, ces rubriques sont vierges, quelles incidences cela peut-il avoir?
    -----
    Pas eu de réponses à mes questions, snif, faut-il faire une rite de passage pour avoir le droit à des réponses !

    J'espère avoir plus de chances dans le post que j'ai crée ce soir
    Dernière modification par Skeudig ; 09/01/2006 à 15h40.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    En tout cas, vous aurez droit à ma réponse : d'après ce que j'ai pu comprendre de l'art. 2 de l'ANNEXE II : Tableau des qualifications professionnelles de la convention collective de la convention collective 3073, le salarié après 6 mois de travail effectif passe automatiquement en niveau 1.2
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Skeudig
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Saint-Brieuc
    Messages
    32
    Héhé pas de rite de passage alors. Ouf je l'ai échappé belle !

    Merci beaucoup pour cette réponse qui confirme ce que j'avais compris!

  4. #4
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour, une petite précision :
    Ces mentions obligatoires qui doivent figurer sur le bulletin de salaire ne dépendent pas seulement des CC, elles sont précisées par décret (2005-239 du 13 Mars 2005) donc obligatoires pour tous les employeurs.

    Le coefficient hiérarchique du point de vue du salaire sert :

    - à vérifier que la rémunération n'est pas inférieure aux minima conventionnels,
    - à calculer le montant de la prime d'ancienneté, en pourcentage du salaire et en tenant compte du coeffic.hiérarchique, lorsque la convention la prévoit ce qui est le cas de la 3073.
    Cordialement,
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Les obligations d'information sur la convention collective applicablke font même l'objet des art. L135-7 et 8 du code du travail.
    Je précise qu'un salarié qui n'a pas été convenablement informé de la convention collective subit un un préjudice sans qu'il soit besoin de la prouver suivant la Jurisprudence de la Cour de Cassation.
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Cadet Avatar de Skeudig
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Saint-Brieuc
    Messages
    32
    Que ferionq-nous sans ce forum et ses membres très actifs !!!

    Merci pour toutes ces précisions.

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