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préavis non effectué et RTT

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je suis aujourd'hui salariée sous la CC du Syntec. Je serai licenciée le 31 janvier 2006, avec 3 mois de préavis payé non effectués, à la demande de mon employeur.

    - Pendant ces 3 mois de préavis (j'ai le droit à 1 RTT par mois; et tout RTT non pris est perdu) est ce que j'ai le droit à des RTT ? Si oui, Ai je le droit de les anticiper ? Doivent ils, le cas échéant, m'être payé (avec quel mode de calcul?) ? Quelle démarche je dois suivre pour y avoir droit ?

    - Mon employeur compte me donner le Solde tout compte le 30/04, cad à la fin de mon préavis de départ, et me donner verser au mois par mois mon indemnité de préavis. Je souhaite, moi, toucher 100% de mon dû à mon départ effectif, le 31/01/06. Est ce que je dois me résigner ?

    Merci de m'aider à y voir plus clair.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Pour les RTT, le préavis étant non effectué, il faudrait consulter l'accord d'entreprise, mais en principe ces journées ne sont pas dues.
    En ce qui concerne le paiement du préavis, votre employeur a le droit de pratiquer comme prévu.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Marccou
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Creteil
    Messages
    46
    Bonjour,
    Je me suis retrouvé dans le même cas de figure.
    La convention syntec précise bien que l'employeur est tenu de verser la totalité du préavis au jour du licenciement si le salarié le demande à la condition que le départ soit expressement demandé par l'employeur (préavis payé mais on effectué).
    Dans mon cas il a refusé et je l'ai dénoncé aux Prud'hommes parmi tant d'autres choses...

    Cordialement.

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Si la convention collective le stipule, elle prime évidemment.
    Cordialement.

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