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validité de protection et obligation d'organisation des élections professionelles

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    216
    Je cherche les références exactes de 2 jurisprudences concernant les élections des représentants du personnel:

    Lorsqu'un salarié est licencier suite à un accident de travail ou une maladie le comité d'entreprise ou les représentants du personnel doivent étre consultés notament sur le reclassement.
    (donc de ce fait les élections organisés)

    Lorsque q'un salarié est primo demandeur des élections professionelles il bénéficie automatiquement d'une protection dés qu'un syndicat fait lui même cette demande par la suite et ceci même si le syndicat ne le désigne pas comme candidat.

    Si quelqu'un à ces textes sous la main ça m'arrangerait bien! merci d'avance!

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    216
    bON! ca intéresse personne mes ********s!

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