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Suppression de poste durant mon arret de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Bonjour et meilleurs voeux 2006.
    Voici mon pbl en qlq mots:
    Après une absence de plus de 2 ans pour maladie non professionnelle, je contacte mon employeur afin qu'il programme ma visite de reprise auprès de la medecine du travail, ainsi que mon souhait de réintegrer mon poste à telle date. J'ai droit à cette visite le jour meme de ma reprise de travail et je suis reconnu apte. Malgré cette decision, mon employeur me demande de quitter la sté. et de rester à disposition à mon domicile jusqu'à nouvel ordre. Une dizaine de jours plus tard, je recois une LRAR me disant que;
    Pendant votre absence, vous n'avez pas été remplacé et de fait votre poste a été supprimé.
    Compte tenu des difficultés économiques de notre entreprise nous ne pouvons vous proposer de reprendre le poste (cadre) que vous occupiez avant votre absence.
    En conséquence, nous vous proposons à titre de reclassement un poste d'ouvrier avec une remunération (- 45%).
    Nous vous demandons de bien vouloir nous faire part de votre position quant à cette proposition de reclassement.
    13 jours plus tard nouvelle LRAR de sa part me convoquant à un entretien préalable de licenciement du fait qu'en l'absence de réponse de ma part ( = refus de la proposition de reclassement) et par conséquence, il envisage le licenciement pour motif économique eu égard à la suppression de mon poste.
    QUESTIONS:
    1/ Est-ce normal qu'il m'annonce la suppression du poste qu'une fois rembauché?
    2/ N'y a-t-il pas de plein droit l'obligation de réintégration?
    3/Le temps de refléxion pour accepter la proposition de reclassement n'est_il pas de 1 mois?
    Merçi à toutes les bonnes volontés qui peuvent m'éclairer.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par lami36
    Bonjour et meilleurs voeux 2006.
    Voici mon pbl en qlq mots:
    Après une absence de plus de 2 ans pour maladie non professionnelle, je contacte mon employeur afin qu'il programme ma visite de reprise auprès de la medecine du travail, ainsi que mon souhait de réintegrer mon poste à telle date. J'ai droit à cette visite le jour meme de ma reprise de travail et je suis reconnu apte. Malgré cette decision, mon employeur me demande de quitter la sté. et de rester à disposition à mon domicile jusqu'à nouvel ordre. Une dizaine de jours plus tard, je recois une LRAR me disant que;
    Pendant votre absence, vous n'avez pas été remplacé et de fait votre poste a été supprimé.
    Compte tenu des difficultés économiques de notre entreprise nous ne pouvons vous proposer de reprendre le poste (cadre) que vous occupiez avant votre absence.
    En conséquence, nous vous proposons à titre de reclassement un poste d'ouvrier avec une remunération (- 45%).
    Nous vous demandons de bien vouloir nous faire part de votre position quant à cette proposition de reclassement.
    13 jours plus tard nouvelle LRAR de sa part me convoquant à un entretien préalable de licenciement du fait qu'en l'absence de réponse de ma part ( = refus de la proposition de reclassement) et par conséquence, il envisage le licenciement pour motif économique eu égard à la suppression de mon poste.
    QUESTIONS:
    1/ Est-ce normal qu'il m'annonce la suppression du poste qu'une fois rembauché?
    2/ N'y a-t-il pas de plein droit l'obligation de réintégration?
    3/Le temps de refléxion pour accepter la proposition de reclassement n'est_il pas de 1 mois?
    Merçi à toutes les bonnes volontés qui peuvent m'éclairer.
    En effet, si le poste a été supprimé c'est un licenciement économique, vous avez raison le délai de réflexion est d'un mois à compter de la propo de reclassement pour accepter ou refuser.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Merci MEHATENDUQUE?
    Pensez- vous que je doive attirer son attention sur cette erreur par écrit ou dois-je attendre la fin de la procédure malgré que lors de l'entretien préalable, il m'a répondu que la procédure était dictée par son avocat et que le délai de refléxion était suffisant.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par lami36
    Merci MEHATENDUQUE?
    Pensez- vous que je doive attirer son attention sur cette erreur par écrit ou dois-je attendre la fin de la procédure malgré que lors de l'entretien préalable, il m'a répondu que la procédure était dictée par son avocat et que le délai de refléxion était suffisant.
    Laissez-faire, car, (à moins que la loi ai pu changer entretemps?) de toute manière, le délai d'un mois minimum de réflexion, avant refus ou acceptation par le salarié, en cas de proposition de modification du contrat, justifiée, hélas c'est parfois vrai, par un vrai motif économique, c'est à ma connaissance obligatoire, ainsi que les éventuels préavis.
    Maintenant je doute aussi du coup, c'est la nouvelle année! MDR Al'AIIIIDE!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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