Vos question à l'Avocat
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Séparation à l'amiable

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    18
    Bonjour et bonne année à vous tous!!!

    J'ai un énorme pb qui m'empeche de dormir et j'aimerais vraiment que vous eclairiez ma lanterne!
    Voilà, je travaille pour une SSII depuis maintenant 10mois, je suis en intercontrat depuis le 21 décembre 2005.
    Le 28 décembre 2005, mon employeur m'a notifié d'une mission par RAR chez un client à plus de 250km de mon domicile, qui débuterait le 09 janvier 2006.
    J'ai donc repondu par RAR que j'acceptais etc... On s'est rencontré pour toutes les formalités eventuelles le 04/01, mais le lendemain, il me reconvoque pour me notifier que celle ci était annulée (comme par hasard, je pense qu'il voulait me pousser à la démission) et qu'il n'avait plus rien à me proposer... hormis une séparation à l'amiable!
    Le pire, c'est qu'il y avait 2personnes qui allaient etre recrutées (peut etre pas pour le meme poste d'ailleurs).

    Il m'a d'ailleurs précisé qu'il souhaitait me licencier pour faute grave, en l'occurence le refus de mission (clause de mobilité prévue ds mon contrat).
    J'ai refusé car ce n'est pas le cas (cf le RAR), il m'a dit que ce n'etait qu'un motif entre nous, personne n'en saurait rien.

    Mes questions sont les suivantes:

    1- Que dois je faire dans cette situation sachant que j'ai des crédits, des dettes à liquider et en plein divorce?
    2- Sachant qu'il ne m'a pas notifié par RAR mon licenciement pour le moment, suis je en mesure de negocier et si oui, combien serait il raisonnable de demander?
    3-Il me propose un total de 6000eur incluant mes 2mois de préavis (1576eur/mois net) + 4.5jrs congés payés + le mois de janvier: dois je accepter?

    J'ai réellement besoin de vos lumieres d'autant qu'il m'impose que cette histoire soit close lundi 09 janvier.

    J'espere avoir été le plus clair possible. En vous remerciant d'avance pour vos réponses!
    Dernière modification par Tylerguile ; 07/01/2006 à 05h12.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
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    1 800
    la faute grave vous privera du préavis et des indemnités de licenciement, et risquera de vous portez préjudice, puisque le motif pourra être noté sur la lettre de licenciement.
    si un licenciement à l'amiable est envisagé, vous devrez obtenir un accord écrit sur lequel sera noté que c'est l'employeur qui est à l'origine de cette décision de licenciement à l'amiable.
    tant que vous n'avez pas reçu de lettre, présentez-vous à votre travail, lundi 9 ou pas, et faites courrir votre préavis à /c de la réception de la lettre de licenciement comme il doit légalement se faire.
    à mon avis, restez le plus possible dans le cadre légal pour ne pas qu'on ait quoique ce soit à vous reprocher.
    quant aux 6000 euros, nets ou bruts ? si c'est net, cela me paraît correct, mais peut être est-ce possible de rallonger la sauce, vu le contexte ?
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    18
    Tout d'abord, je vous remercie mille fois LULO pour votre réponse.
    Pour ce qui est de l'accord ecrit, doit il m'etre fait avant ou apres la reception de la lettre de licenciement?
    Pour ce qui est du travail, je ne travaille pas pour le moment puisque la SSII pour qui je bosse n'a rien à me proposer pour le moment.
    Sinon, je m'efforce tant bien que mal de rester dans le cadre legal, mais l'ingénieur d'affaire avec qui je traite (ca devrait etre la RH et non lui) sait se montrer convainquant meme si je ne suis pas forcément d'accord avec lui.
    Enfin pour ce qui est des 6000eur, ils sont bruts puisqu'ils comprennent mon préavis etc...
    Normalement, je percevrai legalement environ 3900eur net dans le cadre d'un licenciement (préavis 2 mois + CP + début janvier). Donc il y a 2100eur d'indémnité de transaction.

    Est ce toujours aussi correct comme somme?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    Vous pouvez négocier en plus de votre préavis ( cadre 3mois brut, ETAM 2 mois brut) 3 à 6 mois de salaire brut à titre d'indemnités .

    Faites valoir que le contrat de travail a été géré avec déloyauté, vous avez eu une proposition avec mobilité, que vous avez accepté, pour ensuite qiue ce ne soit pas mis en oeuvre.

    Bien sûr ne faites une transaction qu'après notification du licenciement.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
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    18
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    Vous pouvez négocier en plus de votre préavis ( cadre 3mois brut, ETAM 2 mois brut) 3 à 6 mois de salaire brut à titre d'indemnités .

    Faites valoir que le contrat de travail a été géré avec déloyauté, vous avez eu une proposition avec mobilité, que vous avez accepté, pour ensuite qiue ce ne soit pas mis en oeuvre.

    Bien sûr ne faites une transaction qu'après notification du licenciement.

    Donc si j'ai bien compris, étant ETAM, le préavis qui m'est versé est de 2 mois de salaire brut et non pas net, est ce bien ca???

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    Si le préavis vous est payé dans ce cas il est "chargé" vous devez payé des charges sociales , et l'employeur aussi.

    Si suite à "une faute grave" vous n'avez pas de préavis et qu'il est mis dans la transaction, c'est normal que ce soit sous forme du salaire brut, puisqu'il
    n' y aura pas de charge, ni pour vous, ni pour l'employeur.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
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    18
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    Si le préavis vous est payé dans ce cas il est "chargé" vous devez payé des charges sociales , et l'employeur aussi.

    Si suite à "une faute grave" vous n'avez pas de préavis et qu'il est mis dans la transaction, c'est normal que ce soit sous forme du salaire brut, puisqu'il
    n' y aura pas de charge, ni pour vous, ni pour l'employeur.

    Merci Jeanlouis.touchot pour votre rapidité!!!!!!!
    Donc dans tous les cas, je touche un préavis en brut!
    Pour ce qui est de l'indemnité transactionnelle, est elle imposable ou non?
    Entre-t-elle en compte dans le delai de carence des assedics?

    Merci encore à tous pour votre contribution qui m'est d'un grand secours!!!

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    Donc dans tous les cas, je touche un préavis en brut!
    Si vous l'incluez dans la transaction au titre des dommages et intérêts, dans le cas d'une faute grave, sinon si le préavis est payé en tant que salaire il y a des charges.

    En règle générale elle n'est pas imposable.

    Pour le délai de carence elle rentre en compte dans la limite de 75 jours.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    18
    Re bonjour!

    Suite de mon aventure avec mon employeur!!!
    Celui ci m'a convoqué hier apres midi à 15h30 pour la suite de notre accord amiable.
    Il me demande (pour etre en conformité avec le motif invoqué: FAUTE GRAVE pour refus de mission) de signer des lettres qu'il a ecrites en mon nom, dans lesquelles je refuse expressement les missions 'fictives' qui m'auraient proposé!

    J'ai clairement refusé dans la mesure où aucune garantie ne m'est donné concernant la transaction sur laquelle on s'est accordé.

    Aujourd'hui, il m'a rappelé pour m'entretenir demain avec le directeur Financier afin que ce dernier reponde à toutes mes interrogations qui sont l'objet de mes craintes.
    Etant en intercontrat actuellement, il me menace de me faire venir au siege juste pour "glander" et ne rien faire pendant 8h!
    Je ne sais pas quoi faire, pourriez vous m'aider svp?
    A t il le droit de me faire venir pour NE RIEN FAIRE?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 033
    C'est le principe des inter-contrats me semble-t-il, de ce que j'en constate pour mes collègues de SSII. Si la boîte est sympa on fait l'inter chez soi, sinon c'est au bureau et à faire ce qu'il y à faire, parfois rien. En l'occurence ils cherchent à vous pourrir la vie pour que vous acceptiez n'importe quoi.

    A mon avis ne cédez surtout pas aux pressions pour signer des papiers qui vous mettraient en faute, et ne prenez pas ce que vous dira le dir financier pour argent comptant : son but est de vous faire passer des vessies pour des lanternes afin que la société s'en tire à bon compte !

    Ne vous en laissez pas compter, posez vos questions mais surtout ne signez rien, prenez le temps de vérifier tout ce qu'ils vous diront.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    pas grave de glander vu votre situation actuelle... vous sortirez discrêtement votre lime à ongles pour vous faire manucure, ça passe le temps
    cela étant dit, il vaut mieux être présent dans l'entreprise en ce moment de conflit, il vous cherche la faute, c'est évident, ne rentrez pas dans son jeu.
    et ne signez pas ce qu'il a rédigé pour vous, signez vos rédactions si les siennes ne conviennent pas.
    Cordialement.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Jouez la patience, ne cédez pas, à ne rien faire vous leur coutez de l'argent, c'est vous qui avez la main, par contre essayez de collecter le plus d'éléments sur cette situation, "l'intercontrat" est une pratique qui n'est pas codifiée.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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