Mise en demeure avec VosLitiges
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Prime de résultat non versée intégralement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Bonjour,

    Je suis commerciale et ai une prime annuelle de résultat. Cette année, je me suis absentée 4 mois pour congé maternité. Je n'ai pas été remplacée.
    Je réalise presque 105% de l'objectif annuel fixé, je m'attends donc comme habituellement à obtenir la prime correspondante. Or, je m'apperçois qu'on m'a diminué ma prime en raison de mes mois d'absence. Quel recour puis-je avoir ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il faut connaître l'origine de cette prime et comment est rédigée son application pour éventuellement pouvoir vous répondre.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Cette prime est stipulée ds mon contrat de travail. Elle a évolué depuis que j'ai commencée (5 ans anciennet&#233 en fonction du PAC annuel. Elle est complètée depuis ces dernières années par un document interne complétant les modes d'application et les plafonds. Depuis 2004, il y figure qu'en cas de congé supérieur à 1 mois (le cas du congé mat. est cit&#233 il pourra y avoir un remplacement par intérim (pas mon cas) mais que la prime ne subira aucune modification, ni prorata. Cependant, ce document n'est pas signé et je ne sais pas si cela peut être considéré comme un avenant annuel au contrat de travail ?
    Merci d'avance pour la réponse.

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Si le papier de 2004 émane de votre employeur et ne prévoyait pas de signature, c'est quand même un très bon "début" de preuve... en tout cas, c'est mieux que l'inverse.
    Je pense que l'on ne peut vous refuser la prime intégrale. Vous pensez qu'ils vont souhaiter l'affrontement ?
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Merci beaucoup pour l'info.
    Ce dont j'ai peur c'est qu'ils fassent l'autruche et que je sois à l'initiative du conflit. J'aimerais l'affrontement car ce type de reconnaissance vis à vis du travail fourni n'est pas véritablement motivant ... surtout pour un commercial. Du coup, je ne sais pas trop comment m'y prendre pour arriver à mes fins rapidement.

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Eh bien, vous commencez par leur réclamer l'intégralité de votre prime par lettre recommandée avec AR en leur rappelant que vos objectifs sont atteints intégralement et la "note de service" de 2004 qui ne permet aucune interprétation quant à la diminution de celle-ci.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Merci. Je mets en application demain par messagerie interne pour tester la température !
    -----
    J'ai eu une explication de mon responsable aujourd'hui qui me dit :
    * La règle a changé pendant mon congé mater (les absents ont tjrs tort !)
    * Il a omis de m'en informer mais cette règle s'applique à tout le monde ... (3 CM cette année, je suis la seule à ne pas avoir été remplacée et à avoir atteint l'objectif et donc à prétendre à la prime)
    * Cela lui paraît justifié de me diminuer la prime pendant mon congé car "l'entreprise a mis des moyens en place pour ne pas laisser le secteur inactif"
    Il va en parler à la direction et voir ce qu'il peut faire et me rappelle demain mais me demande de ne pas lui envoyer de courrier en attendant ... ça me démange de lui renvoyer un compte rendu écrit de notre entretien !!! Qu'en pensez-vous ?

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je pense que vous n'êtes pas à un ou deux jours prêt pour attendre sa réponse. Si elle est positive ça vous évitera cette démarche...
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Merci beaucoup pour le sage conseil. C'est vrai je ne suis pas à quelques jours prêts ! Je vais donc tenter d'attendre le coup de fil sereinement !
    ----
    Finalement l'espoir fait vivre !
    J'ai attendu et la réponse aujourd'hui m'a été confirmée : la prime ne sera pas versée intégralement. La règle a belle et bien changé en mon absence.
    Je n'ai pas été informé et toujours pas eu le nouvel écrit précisant les modalités d'application.
    Quel recours ai-je ? Je fais partir un courrier en AR mais ensuite, est-ce les Prud'hommes tout de suite ? Pour 1200 € ?
    Merci pour vos lumières.

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    La modification d'un élément des rémunérations étant un élément essentiel du contrat de travail, elle aurait dû faire, à mon sens, l'objet d'un accord de chaque salarié(e).
    De plus, quand un employeur modifie le conditions d'une gratification contractuelle, il doit observer un délai de prévenance suffisant.
    Il faudrait que votre lettre recommandée avec AR précise qu'il s'agit d'une mise en demeure, que, par exemple, vous laissez à votre employeur jusqu'au versement du salaire de janvier pour régulariser et qu'à défaut, vous serez contrainte de saisir le Conseil de Prud'Hommes.
    Cordialement.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Un grand merci !
    Je pars ce matin pour 4 jours, je dois rencontrer mes responsables lors d'une réunion. On doit en rediscuter ... histoire de noyer le poisson (en gros on m'a dit qu'il ne fallait pas que je me plaigne car j'allais être augmenter et cela compenserait un peu la prime ... super )
    Je vais donc rester ferme et les prévenir le cas échéant que je fais partir la lettre de mise en demeure. Cela me parrait plus que reglo puisque je les préviens ... suite au prochain épisode.
    Encore Merci !

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