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Prime de vacance SYNTEC

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    2
    Bonjour,
    je suis actuellement (et pour un semaine encore, car je suis démissionnaire) salarié dans une société informatique ayant la convention collective SYNTEC.
    J'ai demandé le solde de tout compte qui comprendra : le salaire du mois courant, le paiement des congés payés (2003-2004) non pris ainsi que les congés payés acquis depuis fin mai 2004.
    Comme stipulé dans la convention collective, nous percevons une prime de vacance (salaire majoré de 10% au mois d'août).
    J'ai donc perçu au mois d'août, un prime correspondant aux congés acquis sur la période 2003-2004.
    Ma question est la suivante :
    -> Étant donné que j'aurais acquis de mai 2004 au 15 septembre 2004 (date de mon départ), des jours de congés payés, l'entreprise doit-elle me verser un prime de vacance pour cette période ?
    -> Si oui, ou puis je trouver l'article de loi ou autre, le démontrant ?
    D'avance, merci de votre aide.

    Greg.

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir Greg
    Je n'interviens qu'épisodiquement sur ce forum où existent plusieurs répondeurs habituels compétents...
    et donc uniquement sur des messages en rade ou en réplique...
    Excuse moi donc de ce retard.

    Tu vises tes droits à congé nouveaux acquis depuis juin (et non mai) 2004 et la prime de vacances éventuelle Syntec en découlant...
    La réponse ne se trouve évidemment pas dans la loi puisqu'il s'agit d'une prime conventionnelle... dans Syntec, il est indiqué "l'ensemble des salariés bénéficie etc..." . A mon avis cela implique d'être salarié au moment de l'attribution normale de cette prime , ce qui t'a bénéficié en août 2004, mais ne saurait impliquer une augmentation de l'indemnité compensatrice à te verser pour des droits certes acquis depuis juin 2004 , mais normalement exerçables seulement en 2005.
    Je n'ai pas d'argument à te donner pour tes prétentions.
    Désolé

  3. #3
    Hmg
    Hmg n'est pas en ligne
    Membre Junior Avatar de Hmg
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    Paris
    Messages
    118
    Bonjour,

    Le texte de la convention parle de prime sur l'indemnité de "congés payés" pas sur l'indemnité "compensatrice de congés payés". Or lors d'un départ on paye une indemnité compensatrice. De plus, cette prime est versée sur les congés pris. Or souvent comme ici, elle est calculée et versée a priori (après acquisition des droits et avant prise des congés). Donc même pour les congés pris entre juin et aujourd'hui, la prime a déjà été versée.

    Il n'y a donc pas lieu à ce qu'elle figure sur le solde de tout compte à moins que votre contrat de travail ou que l'usage de l'entreprise soit différent.

    - HMG -
    hmg_71@yahoo.fr

    Cordialement,

    - HMG -
    Expert comptable - Paris

  4. #4
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir hmg
    Tu interviens, dans le même sens que moi, après avoir lu ma réponse sur un message laissé en rade ,mais en l'ignorant superbement!
    En principe entre répondeurs bénévoles, il y a une certaine reconnaissance mutuelle, ce que je fais bien volontiers en ce qui me concerne.
    Mais, pendant qu'on y est, sans importance puisque nous sommes d'accord sur le non-droit, je ne suis pas d'accord avec ton argumentation, la convention ne parle pas de prime à rajouter aux indemnités de congés, mais de prime de vacances à verser entre mai et octobre à tous les salariés, dont l'assiette est les indemnités de congés , mais globales! Donc tes développements sur indemnité/
    Le non-droit me parait fondé sur le simple fait que cette prime concerne les salariés et non ceux qui ne le sont plus!
    Bien cordialement

  5. #5
    Cs
    Cs n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    2
    Bonsoir,

    Je travaille au service paye d'une société dont la convention est la Syntec.
    Les primes de vacances sont versées chaque année en Septembre.

    Lorsqu'un salarié quitte notre société, il perçoit sa prime également sur les congés en cours d'acquisition, donc quelque soit le mois ou il part, il perçoit sa prime.

    Notre cabinet comptable a validé cette méthode.

    Avons nous raison de pratiquer de la sorte ?

    Cordialement

  6. #6
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir Cs

    Votre prime est versée en septembre, elle est apparemment basée sur les droits inviduels du salarié y compris ses droits non échus constatés à cette date, c'est tout à fait possible, du moment qu'elle représente "au moins" le montant prévu par Syntec, qui ne prévoit qu'une masse globale à répartir entre les salariés!
    Mais votre prime est-elle versée en septembre 2004, sous forme de rappel, pour un salarié ayant quitté l'entreprise en février 2004 et ayant touché sa prime en septembre 2003?
    Mais j'ai l'impression de m'adresser à un employeur, et en principe je ne leur répond pas ( discrimination de vieux syndicaliste!)

  7. #7
    Cs
    Cs n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    2
    Bonsoir,

    Non non je ne suis pas employeur, mais salariée, je vous l'assure.

    Cordialement

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