Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Quitter la sécurité sociale ?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Pef
    Pef n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    18
    A l'heure où la sécurité sociale n'est oficiellement plus un monopole (flemme de remettre tous les liens, mais faites simplement une recherche # Moteur de recherche # sur "quitter la sécurité sociale"), où en est on aujourd'hui en France ?

    Peut-on effectivement quitter la SS et donc par là même les cotisations URSAAF et remettre tout ceci aux salariés ?

    Pef

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    J'ai fait la recherche que vous indiquez ; je suis tombé sur un site qui, à partir de textes officiels exacts, mais tronqués, leur fait dire ce qu'ils ne disent pas.
    Résumons-nous : si vous partez travailler à l'étranger, sous contrat étranger, votre employeur étranger se conformera à la législation étrangère pour payer des cotisations sociales à l'organisme local, (et non pas à la sécurité sociale française).
    Certains mouvements syndicaux et autres (notamment un certain mouvement dans le Sud-Ouest, il y a quelques années) ont cru trouver la façon d'échapper à la sécurité sociale française et ont ainsi recommandé à un coiffeur ayant un salon en France, de créer une société étrangère, qui détiendrait ce salon, et affiliera ainsi les salariés français travaillant en France, à une assurance privée à l'étranger.
    Mais l'URSSAF a fait valoir que les salariés travaillaient en France, et ne pouvaient pas échapper aux cotisations sociales françaises obligatoires... Ces "montages" ont tous échoués.
    En outre, la Cour européenne de justice de Luxembourg, saisie d'un recours des assureurs privés français (arrêt FFSA) a reconnu que les Etats membres pouvaient, au nom de l'intérêt général et dans un but social, rendre obligatoire les cotisations à des organismes de sécurité sociale, échappant pour des raisons de prérogatives publiques, en raison de leur utilité sociale et de leur but non lucratif, à la loi du marché.
    Donc, hors le cas particulier de celui qui part à l'étranger travailler pour un employeur étranger avec un contrat de travail étranger, on ne peut pas échapper à la sécurité sociale française.
    Cordialement.

  3. #3
    Tuxx
    Visiteur
    votre sujet n'est-il pas une vaste blague ?
    vous comptez contourner le système de solidarité qui prévaut en France par quel moyen ? La 'fin' toute relative du monopole de la sécurité sociale ne veut pas dire que vous n'allez plus payer entre autre la CSG ou la CRDS, on marche un peu sur la tête sur tous les sites ultra-libéraux auquel vous faites référence !


  4. #4
    Pef
    Pef n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    18
    Les sites ont beaux être ultra libéraux, toute information est bonne à prendre à ce sujet. Il n'est pas question d'être ultra libéral et d'oublier la solidarité, mais quand on voit à quoi servent les cotisations sociales (qui financent de plus en plus de déficits de l'état et de moins en moins de sécurité sociale), on est en droit de se poser quelques questions. Les cotisations augmentent, les remboursement sont largement diminués, et le trou augmente.

    Bref, concernant la CSG et la CRDS, si on lit quelques arguments de ces sites ultra libéraux, on trouve parfois un peu de vrai. Notamment sur la "forme". Puisque la CSG et la CRDS sont prélevées par et pour la sécurité sociale, il va de soi que lorsqu'on n'est plus couvert par cette dernière, on n'a plus à cotiser. Car, et c'est un des arguments avancés, la CSG et la CRDS ne sont pas des impots a sens stricte du terme, mais bien des prélèvements de cotisation pour la sécu.

    Ca n coute rien de se poser la question quand même et de réfléchir un peu sur le sujet. Notamment sur le pourquoi du silence relatif à cette particularité de sécurité sociale...

    Cordialement,

    Pef.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. sécurité sociale
    Par Alexabby dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/02/2011, 12h46
  2. Securité sociale
    Par Cheri dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/10/2009, 21h50
  3. Sécurité sociale
    Par Florinette dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 10
    Dernier message: 13/10/2009, 18h32
  4. Sécurité sociale
    Par Sophiline dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 06/11/2005, 09h36
  5. Quitter la sécurité sociale ?
    Par Pef dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/09/2004, 11h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum