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Résultats 1 à 8 sur 8

35h

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    10
    Mon mari travaille dans une TPME (il est en cours de licenciement) et nous sommes en train de recueillir tous les arguments pouvant jouer en sa faveur dans une transaction. Il a été engagé sur base des 39h en 2001 (sur sa feuille de paie : 169h pour un salaire X). Lors du passage aux 35h, sa feuille de paie a été modifiée comme suit :
    157h => 100%
    12h => 110%
    Total = salaire X (identique donc au salaire initial)
    sans avenant au contrat, ni jour de RTT. Est-ce légal?
    Merci d'avance
    Mireille2db


  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    10
    Up, merci!

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    10
    Merci d'avance!

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    10
    merci

  5. #5
    gingko
    Visiteur
    On se calme Mireile!
    Ceci est un forum gratuit sur lequel les répondeurs bénévoles, sans lien avec le site, répondent, à leurs frais de connexion, comme ils peuvent, quand ils peuvent et d'ailleurs quand ils veulent!
    Pour ma part, je ne réponds qu'occasionnellement sur ce forum, plus régulièrement sur d'autres et cela me prend déjà bien assez de temps.
    Si tu n'es pas satisfaite du retard, il y a des forums payants où tu pourras te plaindre en tant que cliente.

    Ceci dit,
    La présentation du bulletin de salaire de ton mari ne m'apparaît pas illégale , si pas d'accord sur passage effectif aux 35h
    (car la loi ne l'a jamais imposé), sauf que
    le salaire aurait dù être légèrement réévalué, à partir de 2002, de l'incidence des 10% sur les 4 heures de 35 à 39 , ce qui correspond à 4* 10% /39 = 1,02% (si comme je le suppose, le salaire est supérieur au SMIC).
    Aucun avenant n'est nécessaire, aucun jour de RTT n'est exigible en l'absence d'accord d'entreprise sur le passage effectif aux 35h. Seules ces majorations pour heures sup. s'imposent légalement (il est question, avec ce nouveau gouvernement élu par les salariés en juin 2002 sur le programme de revenir sur les 35h , de les supprimer).
    Désolé

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    10
    ******,
    je ne me plains absolument pas bien au contraire et j'apprécie vos conseils judicieux surtout dans ces domaines sociaux où malheureusement l'affectif joue un grand rôle, un licenciement n'est jamais facile. Veuillez m'excuser si mes demandes répétées ont pu vous paraître offensantes, ce n'était pas le but et je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.Cordialement,
    Mireille2db

  7. #7
    gingko
    Visiteur
    Mireille, je n'ai parlé d'offense, oh là là!
    mais bon, une relance "quelqu'un pour me répondre", "merci d'avance!" puis "******? sosjud? un avis", "merci!"
    excuse-moi, mais je t'ai trouvé un peu trop exigeante envers les répondeurs bénévoles!
    c'est tout!
    J'ai laissé (après l'en avoir averti) Sosjud (car nous nous connaissons lui et moi) te répondre sur l'autre message! à priori tout ce qu'il t'a dit (je ne vais pas vérifier) est par principe pour moi très pertinent!
    Je te renouvelle mes meilleurs voeux de succès pour le contentieux de ton mari.

  8. #8
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    message nettoyé des relances qui servaient à faire remonter artificiellement le topic sur les premiers sujets de la première page.

    je laisse les propos de ****** pour mémoire !

    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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