Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Demande d'aide!

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Lyon
    Messages
    9
    Bonjour et Meilleurs Voeux à tous.
    Je me suis fais embaucher en CDI dans une société en tant que commercial le 01/03/2004 avec un salaire de 25000€ brut annuel, 7000€ de prime annuel et le statut d'agent de maîtrise.
    Le 01/03/2005 j'ai eu une augmentation et je suis passé à 28000€ brut annuel (pas d'avenant au contrat de travail).
    Au mois de mai 2005 j'ai eu une promotion qui m'a permis de passer Chef Des Ventes / Comptes-Clés avec un salaire de 38000€ brut annuel, 10000€ de prime annuel et le statut cadre (ceci m' été confirmé uniquement par mail avec une période d'essai se terminant le 31/12/2005, (alors que d'après la convention collective la période d'essai pour le cadres est de 3 mois renouvelable une fois si cela à été signifié par écrit); sur mes fiches de paie aucun changement pour mon échelon et pour mon niveau malgré le changement de statut sur ma fiche de paie, par contre un rajout sur la partie salaire il y a une partie intitulée "complément salaire CDV/C-C période probatoire").
    J'ai été convoqué oralement à la mi-décembre pour m'entendre dire du DG que mon poste allait-être supprimé et qu'il me proposait de redevenir commercial à mon ancien salaire avec mon ancien statut. Je lui ai rétorqué que je n'était pas contre cette éventualité mais seulement si je garde mon salaire actuel et mon statut de cadre.
    Il a refusé et m'a envoyé une lettre en RE/AR pour un entretien en vue d'un éventuel licenciement économique (lettre reçue le vendredi 23 décembre juste avant les Fêtes de Noël). Cet entretien a eu lieu à Caen le vendredi 30 décembre et je me suis fais accompagné par un représentant d'aide au salarié. Au cours de cet entretien il m'a remis en main propre une proposition de poste en tant que commercial sur la région Ile de France / Normandie avec un salaire de 25000€ (ce qui est moins que ce que je touchais avant en tant que commercial), 6000€ de prime annuel (ce qui est moins que ce que je pouvais touché avant) et le statut d'agent de maîtrise.

    1/: A-t-il le droit de me faire cela?
    2/: Si je vais aux Prud'hommes ai-je des chances de gagner?
    3/: Puis-je attaquer sur le fond et sur la forme en même temps?
    4/: Je pense pouvoir démontrer qu'il s'agit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais n'est-ce point non plus un licenciement vexatoire?
    5/: Quel Tribunal des Prud'hommes est compétent? Celui du siège, de mon domicile, ou puis-je choisir un Tribunal n'importe où en France étant donné que j'ai toute la France comme secteur d'activité en tant que CDV/C-C?
    6/: Dans l'hypothèse mais j'en doute d'un arrangement à l'amiable que puis-je demander?

    Dans l'attente de réponses de votre part, je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année 2006.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    up, up up !

    allo, Pepelle ????????
    mais elle est où cette satanée Pepelle ?
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    c'est quand même étrange de créer un poste en mai pour le supprimer en décembre...
    Si vous contestez votre licenciement votre employeur devrat prouver les difficultés économique ainsi que l'impèrieuse necessité de supprimer votre poste. De plus il devrat justifier l'impossibilité de vous reclasser à un poste équivalent....
    Je pense que vous êtes bien fondée à contester ce licenciement. Le CPH compètant peut être celui de votre domicile si vous aviez un contrat basant votre domicile comme point de départ, ou un contrat de salarié itinèrant.
    Je vous conseillerai de prendre contact avec un defenseur syndical ou eventuellement avec un avocat.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    1/: A-t-il le droit de me faire cela?
    2/: Si je vais aux Prud'hommes ai-je des chances de gagner?
    3/: Puis-je attaquer sur le fond et sur la forme en même temps?
    4/: Je pense pouvoir démontrer qu'il s'agit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais n'est-ce point non plus un licenciement vexatoire?
    5/: Quel Tribunal des Prud'hommes est compétent? Celui du siège, de mon domicile, ou puis-je choisir un Tribunal n'importe où en France étant donné que j'ai toute la France comme secteur d'activité en tant que CDV/C-C?
    6/: Dans l'hypothèse mais j'en doute d'un arrangement à l'amiable que puis-je demander?
    1/ : oui, il a le droit

    2/ : vous avez une probalité d'avoir une décision en votre faveur, mais dans toute procédure il y a une part d'aléatoire.

    3/ : si vous avez des éléments démontrants que la forme n'a pas été respectée vous développez ce point , et ensuite vous développez sur le fond

    4/ : le caractère vexatoire m'échappe, ça pourrait l'être par exemple si vous aviez une obligation de partir tout de suite, qu'on vous empêche de retourner à votre poste.

    5/ : L'article R 517-1 en ses alinéa 1et 2 pose le principe de la saisine du conseil selon que le travail est effectué ou non dans un établissement.

    Le premier alinéa indiqiue " le cphh territorialement compétent pour connaitre un litige est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement où est effectué le travail"

    Le deuxième alinéa prévoiot que "si le travail est effectué en dehors de tout établissement ou à domicile, la demande est portée devant le cph du domicile du salarié"

    Cette règle a été introduite par le décret N° 74-783 du 12 Septembre 1974, au profit des salariés non affectés à un établissement , et étendue aux travailleurs à domicile par décret N° 79-1002 du 23 Novembre 1979.

    C'est une option offerte au salarié.

    6/: Dans l'hypothèse mais j'en doute d'un arrangement à l'amiable que puis-je demander?

    Au vu de votre ancienneté ( 01 Mars 2004 ) entre 3 mois et 6 mois de salaire brut moyens à titre de dommages et intérêts , c'est raisonnable.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 30
    Dernier message: 09/01/2013, 14h12
  2. demande aide
    Par Tortue dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 09/12/2006, 21h15
  3. demande d'aide
    Par Floooooooo dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/04/2006, 19h37
  4. besoin d'aide pour une demande d'aide juridictionnelle
    Par Ludiwine dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/01/2006, 01h47
  5. Demande d'aide
    Par Lucas dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/03/2004, 18h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum