Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

licenciement pour faute grave ou lourde

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    nanterre
    Messages
    32
    bonjour, je suis nouveau sur ce site et j'aimerais avoir des infos concernant mon problème avec mon employeur :
    cela fait plus de 20 ans que je travaille dans une petite société ( 4 personnes ) et depuis l'arrivée d'un nouveau gérant ( 1 an ) je suis harcelé moralement, fiche de paye donné avec parfois 1 mois de retard, aucun dialogue établi , paye versée avec 15 jours de retard, reproche par LR/AR travail mal fait, tenue pas correcte, et la cerise sur le gateau, salaire versé non conforme avec la somme inscrite sur bulletin de salaire un manquement de 250 € pendant les 6 premiers mois de l'année avant que j'entame une procédure au cph ( décision fin avril 2006 ), et depuis cette procédure il n'arrete pas de m'envoyer des AR/LR en m'indiquant qu'il perdait des clients par ma faute et que si je ne faisait pas un effort il me licencierais pour faute grave ou lourde, et dernièrement j'ai recu une AR/LR en stipulant que je devais convenir d'un rendez-vous avec lui pour une entente préalable en vu de mon licenciement, étant actuellement en arret de maladie pour dépression et sachant que la socièté est en redressement judiciaire et que le jugement pour liquidation est prévue le 21 février 2006 .
    sachant aussi que dès que je reprends le travail il va me licencier pour faute grave ou lourde ,
    quelle est la situation la plus avantageuse pour moi ?
    de reprendre le travail, etre licencier, de pas toucher mes indemnités de licenciement ne pas toucher mon préavis,et entamer une procédure au cph qui va durer combien de temps ? .
    ou faire courir mon arret de travail jusqu'a la date de décision de liquidation judiciaire, afin que je puisse beneficier du chomage économique, et toucher mes indemnités et mon préavis ?
    et peut-il me convoquer pour une entente préalable en vue de mon licenciement étant en arret de maladie ?
    merci d'éclairer ma lanterne, parce que je suis dans une impasse la plus noire .
    thierry

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    A mon avis pendant la période où votre entreprise se trouve en RJ, l'employeur n'a pas le pouvoir de licencier, car un administrateur judiciaire a dû être désigné par le Trib de Com, et c'est lui qui assume normalement la gestion de l'entreprise.

    Vous pouvez être convoqué à un entretien préalable même en cas d'arrêt maladie dans la mesure où l'heure fixée pour cet entretien est compatible avec vos heures de sorties si celles-ci sont prévues dans l'avis d'arrêt de travail.

    La solution de prolonger votre arrêt jusqu'à la LJ me paraît effectivement souhaitable pour préserver vos droits.

    Cdt

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 846
    Je confirme ce que vous a dit Biniou. Mieux vaut un licenciement économique entamé par le liquidateur, plus avantageux financièrement.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Puisque vous avez posé votre problème sur le forum, je me permets de reproduire la réponse que je vous avais donné précédemment en message privé lorsque vous me l'aviez soumis :
    C'est quand même la première fois que je vois un employeur écrire à un salarié qu'il faut qu'il convienne d'un rendez-vous pour se faire licencier...
    Marie-Antoinette n'a pas eu cette chance pour passer à l'échafaud...
    Plus sérieusement, vous savez sans doute qu'un employeur peut convoquer un salarié à l'entretien préalable pour licenciement même si celui-ci est en maladie.
    D'après ce que vous dîtes, si vous étiez licencié à votre retour pour faute grave, vous n'auriez aucune peine pour gagner au CPH, surtout vu le contexte, encore plus pour faute lourde qui est extrèmement rarement possible. Le problème c'est que ça demande un délai, que ça peut même être long et qu'entre temps l'entreprise aurait vraisemblablement disparu ce qui serait problématique pour certaines indemnités de dommages-intérêts.
    Inversement, si vous attendez la liquidation, il peut y avoir un coup de théatre entre temps...
    Il semblerait que ce soit quand même cette solution qui pourrait être la plus immédiate mais vous savez qu'il est difficile de donner d'une manière certaine ce type de conseils.
    Si vous êtes sûr de la date du 21 février, vous pouvez même vous permettre de revenir quelques jours avant.
    Je vous ai répondu en message privé mais vous pourriez peut-être avoir d'autres avis intéressants en exposant votre situation sur le forum.
    Bon courage.
    Merci pour votre confiance.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    nanterre
    Messages
    32
    merci pour vos lumières,et vos précisions, bonne année a toutes et tous
    cordialement
    thierry

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Licenciement faute grave ou lourde et droits assedic
    Par Sergiol dans le forum Travail
    Réponses: 36
    Dernier message: 19/07/2010, 13h50
  2. Licenciement Faute Grave Devnue Faute Lourde
    Par Lavergne dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/04/2008, 21h25
  3. Licenciement pour : faute grave et faute lourde ?
    Par Clo 77 dans le forum Travail
    Réponses: 19
    Dernier message: 08/03/2007, 18h48
  4. Entretien avant licenciement pour faute grave ou lourde
    Par Belladonna dans le forum Travail
    Réponses: 14
    Dernier message: 14/10/2005, 07h53
  5. Licenciement pour faute (grave ou lourde) en SSII
    Par Cds3237 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 09/02/2005, 14h48

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum