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AGS d'accord. Et les congés payés ? Et...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    4
    Quand une entreprise (lourdement endettée et insolvable) jette l'éponge, et qu'un liquidateur pointe le bout de son nez,
    les employés se retrouvent aux assedic tres rapidement ( 2 ou 3 semaines )

    Coté salaires et ce qu'on peut attendre, je fais la synthèse de ce qu'on m'a dit :

    - dites-moi si je me trompe ! -

    - Salaires :
    --------------
    2 mois d'impayés sont garantis par l'AGS. Rien d'autre.
    Car au dela les dettes ( notamment sociales comme l'URSSAF,..) sont prioritaires.

    -Congé payés :
    --------------
    rien de rien. L'assedic donne plus rien, ni l'AGS.
    " je te conseille de les poser tout de suite!" m'a-t-on répondu.

    -Préavis payé :
    ---------------
    Non plus! Direction les assedic, c'est a dire les 65 % du salaire, "du jour au lendemain".

    Merci à vous chers spécialistes pour votre aide précieuse.

    MonPierrot.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Le mieux est de consulter les sites :
    http://europa.eu.int/comm/justice_home/ejn/bankruptcy/bankruptcy_fra_fr.htm il y a les informations sur ce sujet.

  3. #3
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir Monpierrot
    Je n'interviens qu'épisodiquement sur ce forum où existent plusieurs répondeurs habituels compétents...
    et donc uniquement sur des messages en rade ou en réplique...
    Excuse moi donc de ce retard.

    Je ne sais pas d'où tu sors ce "qu'on t'a dit", mais en tout cas cela ne vient pas de moi!

    1) L'AGS couvre tous les salaires dus (sans limite de temps) constatés à la date du redressement, mais par contre ne couvre les salaires impayés pendant une poursuite ultérieure d'activité (avant licenciement) que dans la limite d'un mois et demi

    2) par contre, même pour un licenciement survenu après le redressement, l'AGS couvre intégralement les indemnités de rupture , dont font partie les congés payés (sous réserve bien sûr, mais là cela n'est pas différent d'une entreprise non liquidée, que ces droits à congés soient toujours valides (et donc non pas "non pris" en temps voulu par le salarié)

    3) l'indemnité de préavis est coverte également cf ci-dessus 2)

    Tout ceci ,in fne, dans la limite d'un plafond global de garantie qui en fait ne limite les droits que des cadres supérieurs très bien payés.

    Voila!

    Ps: je me souviens d'avoir conseillé de "prendre ses RTT", je ne sais plus si c'était à toi, mais rien à voir avec les congés payés!

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