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Assedic et primes commerciales

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    J'ai reçu une prime commerciale qui a été versée sur la période des 12 derniers mois précedent mon licenciement , mais qui corespond à une rémunération d'affaires réalisées sur une période antérieure; l'Assedic me dit qu'elle ne la prend pas en compte pour le calcul de mon allocation car ce n'est pas la date de versement qui compte mais la période de référence de l'objet de la prime . Est ce normal ? où puis je trouve un texte de de référence sur ce sujet precis ?

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Comment ont-ils su que cette prime concernait une période antérieure ?
    Pour les renseignements, vous pouvez consulter le règlement annexé sur www.assedic.fr rubriques les textes puis en suivant la convention 2004.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    **, parce que cette information est réclamée sur l'attestation assedic que l'employeur a remplie.
    l'assedic a raison :
    http://www.assedic.fr/unijuridis/tra...nts/ci0409.pdf

    aller à la page 33 du pdf, point 2.1 de la fiche 3 où cela est indiqué clairement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h37.
    Cordialement.

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Ah ben oui, si c'était marqué, ça doit servir à quelque chose...
    Cordialement.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Que veux dire dans ce PDF page 33 "avoir servi au calcul de contribution ?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    il s'agit ici de rémunérations brutes soumises à cotisations sociales (contributions sociales), sur lesquelles vous cotisez, donc.
    Cordialement.

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