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Résultats 1 à 3 sur 3

mobilité lors d'une restructuration

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    11
    Bonjour,

    la société X a une entité dans l'ouest de la France et son siège est à Paris.
    la société Y a une entité dans le sud de la France et son siège est à Paris.

    Si le contrat des personnes travaillant dans l'ouest de la France stipule que leur lieu de travail est dans l'ouest mais qu'ils sont amenés à se déplacer sur Paris, est-ce que la société résultante de la fusion peut imposer la venue de ces personnes sur Paris ou dans le sud de la France ? est-ce une modification du contrat ?

    Merci

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir Chris
    Rebelote, je t'épargne mon copier-coller rituel déjà infligé sur le message précédent.

    Une modification du lieu de travail habituel au-delà des limites fixées par le contrat ET au-delà d'un même bassin d'emploi est à mon avis une modification du contrat. La simple mention d'éventualité de déplacements ne saurait à mon sens suffire...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    11
    Merci pour tes réponses ;o)

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